Justice / Droits / Risques

[Guest]

Logiquement rien n'est illégal.

Arf il a qu'a leur dire ca pour voir:grin:

 

[Vexna]

Arf il a qu'a leur dire ca pour voir:grin:

Je me réfère simplement à ce qu'on me dit ici.

 

[Skinc]

En ce qui concerne la France c'est relativement simple :

En matière pénal, il n y a pas d'interprétation par la juge de la loi, soi c'est interdit, soi ça ne l'est pas.

Les différents textes en matières pénales renvoient au mot stupéfiant qui est défini dans l'arrêté du 22 février 1990. Si une substance n'est pas dans cette arrêté, elle n'est pas stupéfiante. (Par contre faire attention aux familles de stupéfiants qu'ils commencent à classer, comme les cationes)

Après quand tu te fais choper avec un RC, ils vont le faire passer au testeur chimique (qui est assez approximatif), par exemple la MPA réagit aux amphétamines/métanphématimine.

Mais jusque là, rien d'illégal, c'est juste dans ton procès verbal si tu reconnais que ce sont des amphétamines (pour l'exemple), ça serait considéré comme un aveux. Si tu stipules dans ton pv que c'est de la MPA, ils vont devoir le faire analyser. Et si il s'avère en fin de course que s'en est vraiment, ils n'auront pas de bases légales pour te condamner durant un procès vu que la substance n'est pas illégal.

À savoir aussi que si la substance devient illégal entre le jour de ton arrestation et le jour de ton procès, ils ne peuvent quand même pas te condamner. Parce que la loi pénal n'a pas d'effet rétroactif (c'est à qu'une loi qui sort aujourd'hui ne peut pas s'appliquer pour quelques choses qui c'est passé hier).

 

[kdick]

Quelques conseils pour ne pas avoir de soucis avec la maréchaussée :
Si c'est des produits achetés sur internet : affirmer qu'on pensait que c'était de simples coupes-faim, si ce sont des trucs chimiques. Les molécules changent si vite que plus personne ne sait trop quoi est quoi. Donc en matière douanière la sanction sera la même que pour un type qui achète sa boite de Viagra en Inde : au pire, destruction du produit.
Si ce sont des graines, faire le "neuneu" complet et dire qu'on s'achète des plantes ornementales sans trop savoir ce que c'est.
Les sanctions seront plus lourdes dans les petits bleds de province que dans le 93 pour un simple consommateur. Le produit pour lequel les juges ont la main la plus lourde ça reste la cocaïne à cause de tout l'imaginaire que draine ce produit.

 

[Astwogate]

C'est pas lié aux stups mais je viens de me poser une question:
Est-ce que c'est considéré comme un outage que de corriger les fautes d'un agent, fonctionnaire de la république quand celui-ci nous fait lire notre déclaration?
Ça doit pouvoir donner un drôle de petit jeu.
La seule fois ou j'ai eu à faire une déposition, même en tapant le texte sur un PC le truc était un torchon une fois imprimé (et je voulais pas gacher de papier ^^ )

 

[Guest]

Ca s'appelle "chercher la merde" mais bon libre a chacun de tester...:mrgreen:
(au pire y'as des avocats pour ca^^)

 

[D.F.]

Mise à part les gonfler et risquer de perdre au jeu de qui est le plus con, tu ne dois pas risquer grand chose. Perso la dernière fois que j'ai eu à faire une déposition, je leur ai fait corriger à plusieurs reprises des passages qu'ils avaient tournés de manière incriminante alors que ce n'était pas ce que j'avais dit et réimprimer plusieurs fois. A part en faire gueuler un comme un putois quand je suis parti, ça m'a juste permis d'éviter une amende. ._.

 

[Xochipilli94]

Leur proposer de nous faire passer un test d'urine pour appuyer nos dires (alors qu'on sait très bien qu'on ment et que nos tests prouvont qu'on consomme trop) c'est un jolie coup de bluff ou les flics sont souvent chaud pour faire passer ce genre de test d'urine et faire par la suite des convocations ?

Si les vigiles d'une salle de concert ou d'une boîte chopent quelqu'un en train de se taper une ligne de quelque chose aux chiottes, bon a priori la personne se fait virer à coups de pieds dans le uc', mais ils peuvent faire autre chose légalement, style la garder jusqu'à l'arrivée des flics ? Je l'ai fait qu'une fois, et je suis pas passé très loin de me faire prendre avec le nez dans la ké

.

De sur?

Parce que même les agents de sécurité n'ont pas le droit il me semble.

Légalement on m'a toujours dit que seul des policiers peuvent retenir une personne contre son gré.
Mais "on" n'est pas toujours fiable.

Les gars de la sécurité sont là pour la sécurité du public,donc quand il voient un gars trop bourrés ils peuvent soit se marrer, soit l’emmener au service d'infirmerie du site, la plupart du temps quand c'est l'alcool ou les joints, ça passe ils ont l'habitude, mais je te cache pas que quand ça passe par ton nez, ils sont beaucoup plus sérieux et beaucoup plus enclins à t'y emmener à cette infirmerie, ou a de jeter du site pour non respect de la loi bien sur.

Mais après tout les citoyens ont droit de mettre en état d'arrestation quelqu'un, et après ils ont seulement le droit de ne pas te faire bouger et d'appeler la police pour qu'elle intervienne, donc c'est jamais utilisé parce que ça parait absurde mais c'est la loi. Après je ne connais pas les lois qui régissent les mecs de sécu, mais ce qui est certain c'est qu'ils ont plus de droits qu'un citoyen normal, donc oui ils peuvent appeler la police, peut être pas t'y emmener. Mais pour un acte comme celui ci, c'est relativement rare.

 

[Etizolam]

J'ai reçu une lettre de retenu douanière concernant un commande que j'avais fait de 15gr de MDMC. Quels risques pour moi ? Je stress un peu, j'ai acheté via Paypal mais avec ma carte bleu.

Je sais qu'en France la MDMC est illégale donc j'imagine que c'est pas cool pour moi...

 

[190BPM]

Ah ouai 15g c'est un paquet quand même. Sur des petites quantités je pense pas que tu risques quoi que ce soit en fait... mais bon là 15gr ça doit avoir son importance.

Je suis pas sûr de ce que j'avance mais en général si la douane te choppe ba t'es deg pasque t'auras pas ton paquet mais voilà..

 

[Etizolam]

Ouais c'est les 15 grammes qui me font un peu peur. Ça rentre bof dans conso perso aux yeux de la loi, j'imagine...

 

[Gleskorry]

J'ai reçu une lettre de retenu douanière concernant un commande que j'avais fait de 15gr de MDMC. Quels risques pour moi ? Je stress un peu, j'ai acheté via Paypal mais avec ma carte bleu.

Je sais qu'en France la MDMC est illégale donc j'imagine que c'est pas cool pour moi...

Question conne : ils disaient quoi dans la lettre?

Sinon y'a un topic sur "tes droits", si les bleuets viennent chez toi ca peut te servir, commence à le potasser...

 

[K-lu-met]

À ta place je me préparerais à une perquisition + convocation.
Au mieux ils vont se contenter de la saisie du truc mais pour cette quantité de produit, ils vont peut-être t'avoir à l'oeil...

 

[190BPM]

J'avoue, si t'as des trucs chez toi ba décale tout ailleurs, c'est le plus safe

 

[Ornicar]

Sinon y'a un topic sur "tes droits", si les bleuets viennent chez toi ca peut te servir, commence à le potasser...

http://www.psychonaut.com/salon-annonces-generales/35526-justice-droits-risques.html


Ouais, comme dis plus haut, fais le menage chez toi, et contacte un avocat, en prevention si tu flippes vraiment trop.
Apres ca peut etre detruit hein, ne t'affole pas trop ..

 

[Guest]

Si ils devaient te perquisitionner ils l'auraient fait en t'amenant le colis(ou la lettre),je sais que c'est des keufs mais ils sont pas que cons,ils se doutent bien que maintenant que tu es prévenu il n'y auras plus rien chez toi^^
Mais dans le doute fait le ménage quand même...
Attends toi a une convocation,la suite dépendra de tes antécédents,de ta situation actuelle(travail,études,enfants ect),de ta gueule et de si le juge a baisé la veille^^
Bonne chance en tout cas,j'esperes que ca n'ira pas chier loin. Après tu était conscient que ce genre de commande comportait une part de risque non?

 

[Gleskorry]

Après tu était conscient que ce genre de commande comportait une part de risque non?

Et puis 15g d'une substance classée, c'est pas comme commander un growkit ou prendre un RC non encore classé, y'a la quantité + la liste des stupéfiants. Double risque. Après bon, panique pas outre mesure... mais prends tes précautions.

 

[Lotre]

Après si vraiment tu te retrouves devant un juge ou un flic en déposition (il y a peu de chances je pense), tu peux quand même insister sur le fait que c'est ta consommation personnelle, que tu as commandé pour l'année, que ça réduit les frais de port, etc. Si t'as pas de casier tu t'en tireras avec au mieux un rappel à la loi, au pire du sursis et amende, et tu peux demander des travaux d'intérêt général à la place de l'amende.
Mais à ta place je ne commanderai plus à ce nom et adresse, ni à une adresse dans le bled si c'est une petite ville.

 

[K-lu-met]

Si ils devaient te perquisitionner ils l'auraient fait en t'amenant le colis(ou la lettre),je sais que c'est des keufs mais ils sont pas que cons,ils se doutent bien que maintenant que tu es prévenu il n'y auras plus rien chez toi^^

Il ne faut pas un bon délais (de l'orde d'une/deux semaines) entre le moment où ils ont une preuve et le moment où ils reçoivent l'ordonnance du juge ? Parce que même si la douane l'a déjà prévenu, je pense qu'ils vont quand même tenter leur chance quant ils auront le mandat.
De plus je veux bien croire qu'ils vont venir te tendre une embuscade s'il y a un accusé de réception ("preuve" que c'est bien toi qui as commandé) mais sinon ça m'étonnerais qu'ils t'attendent devant ta boite au lettre et vu que sans mandat, ils ne peuvent pas rentrer ils vont perdre leur temps et leurs chances de te trouver quelque chose plus tard en cas de perquisition.

 

[Tisalut]

Si ils n'ont pas de preuve que c'est toi qui a passé la commande tu peux tout simplement nier et dire que tu n'a jamais commandé la lettre ! Eh ouais, qu'est ce qui empêche un type qui t'aime pas de commander le truc à ta place et de l'envoyer à ton adresse ?
Donc si ils ne te montre pas ta facture (preuve irréfutable que c'est bien toi qui a commandé le truc), tu dis tout simplement que t'es au courant de rien. Ou plutôt tu leur demandes de te prouver que c'est bien toi qui a passé l'achat, sans rien ajouter, comme ça en plus tu leur ment pas .