- Inscrit
- 30/10/11
- Messages
- 7 465
Arrêté du 20 mai 2021 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, sont ajoutés les mots suivants :
- 1B-LSD ;
- 1P-ETH-LAD ;
- 1P-LSD ;
- ALD-52 ;
- AL-LAD ou ALLY-LAD ;
- ECPLA ;
- EIPLA ;
- ETH-LAD ;
- LAH ou LSH ;
- LAMPA ;
- LSA ;
- LSB ;
- LSM-775 ;
- LSZ ;
- MIPLA ;
- OML-632 ;
- PARGY-LAD ;
- PRO-LAD.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043523554
A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, sont ajoutés les mots suivants :
- 1B-LSD ;
- 1P-ETH-LAD ;
- 1P-LSD ;
- ALD-52 ;
- AL-LAD ou ALLY-LAD ;
- ECPLA ;
- EIPLA ;
- ETH-LAD ;
- LAH ou LSH ;
- LAMPA ;
- LSA ;
- LSB ;
- LSM-775 ;
- LSZ ;
- MIPLA ;
- OML-632 ;
- PARGY-LAD ;
- PRO-LAD.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043523554