Liste officielle des stupéfiants

[Sorence]

@zach m’a fait remarquer que la liste officielle des stupéfiants n’est plus mise à jour.

Depuis Décembre 2020, les drogues ne sont plus classées par le ministère de la santé mais par l’ANSM.

En application de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique publication (article 29) et du décret n° 2022-113 du 1er février 2022 relatif aux modalités d’inscription et de classement des substances vénéneuses, l’ANSM est chargée de :
- classer les substances et les médicaments destinés à la médecine humaine sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article L. 5132-6 du code de la santé publique ;
- fixer les éventuelles conditions d’exonération à la réglementation des substances vénéneuses concernant les médicaments destinés à la médecine humaine.
- classer toute substance, destinée ou non à la médecine humaine, comme stupéfiants ou psychotropes.
Cette compétence relevait auparavant du ministère chargé de la santé.

https://ansm.sante.fr/documents/ref...euses-listes-i-et-ii-stupefiants-psychotropes

Normalement, la classification d’une substance se matérialise par la modification de l’annexe I de l’arrêté du 22 février 1990.

Depuis Décembre 2020, l’ANSM a bien procédé à des classifications. Par exemple, le 20/07/2023 :

Article 2
A l’annexe I de l’arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, sont ajoutés les mots suivants :
2-méthyl-AP-237
Etazène
Etonitazépyne
Protonitazène.

https://ansm.sante.fr/actualites/de...ste-des-substances-classees-comme-stupefiants

On peut trouver leurs décisions ici : https://ansm.sante.fr/actualites/?filter[categories][0]=93

Par contre, le texte législatif lui-même n’a pas été mis à jour depuis le 23 mai 2021 !! Les substances interdites entre-temps n’y figurent pas (on peut « rechercher dans la page » pour s’en assurer).

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000533085/

Que signifie ce hiatus ?
Est-ce une erreur de communication, de la flemme, de l’oubli ?
Est-ce qu’il n’y a plus besoin de mettre la liste a jour ? Et dans ce cas, comment les citoyens peuvent-ils aisément savoir ce qui est interdit ou pas ?
Est-ce qu’une substance peut vraiment être considéré comme un stupéfiant si la loi n’est pas mise à jour pour l’indiquer ?

Ce serait intéressant si qqun se chauffait à appeler l’ANSM pour leur demander de quoi il retourne…
En attendant je suis bien embêté, car il n’est plus possible de rediriger les personnes qui s’interrogent sur la légalité d’un produit vers le texte de loi censé mettre tout le monde d’accord.

 

[PSYCHOCRACK]

Est-ce qu’il n’y a plus besoin de mettre la liste a jour ? Et dans ce cas, comment les citoyens peuvent-ils aisément savoir ce qui est interdit ou pas ?
Est-ce qu’une substance peut vraiment être considéré comme un stupéfiant si la loi n’est pas mise à jour pour l’indiquer ?

Nul n'est sencer ignorer la loi. C'est dans les textes de loi.

La maison qui rend foue. Asterix.

 

[Mighty Yo]

Je comprend vraiment rien , pourquoi certains shop disent "tel molécules sera interdite en vente pour la France a partir de tel date" genre comme pour 3-MMC et ensuite cette horreur de 3-CMC alors que d autres molécules comme 6-APB /5-EAPB/5-MAPB reste en vente bien qu'elles soient sur cette liste?

En tout cas merci pour le partage Cookies et bonne année a toi

 

[Sorence]

pourquoi certains shop disent "tel molécules sera interdite en vente pour la France a partir de tel date" genre comme pour 3-MMC et ensuite cette horreur de 3-CMC alors que d autres molécules comme 6-APB /5-EAPB/5-MAPB reste en vente bien qu'elles soient sur cette liste?

Parce que ce sont des produits qui ont attiré l'attention médiatique, et dont la saisie a davantage de chance d'entraîner une coopération internationale à l'encontre du shop ?

 

[Mighty Yo]

Parce que ce sont des produits qui ont attiré l'attention médiatique, et dont la saisie a davantage de chance d'entraîner une coopération internationale à l'encontre du shop ?

Oui mais regarde Sorence, certains NPS comme la MPA par exemple ne me semblait pas vraiment crade , plutot safe (selon moi hein) et a l'epoque meme sur blue light je ne trouvais pas de reelles problème avec, en revanche le JW210 qui a surement fait un paquet de mort (comme bcp de noids utilisé pur ou blend avec points de chauffe) est tjrs sur le marché...

Je soupçonne un interèt plus mercantile pour que certaines molécules restent legales , comme par exemple le fait que big pharma et consort voient ce qui se passe avec certaines molécules et obtiennent ainsi de la data grace aux rats de labos conscients que nous sommes (cette data n'as pas de prix dans un futur ou la légalisation est inévitable) , une fois qu'ils ont assez de data et/ou que tel produit ou classe de produits comme les pyro crée trop de problèmes sanitaires hop ils l'enlevent...

Pour rebondir sur le coté mediatique , par exemple l'affaire Palmade a cause de ces fdp de journalistes a montrer a toute la France ce qu etait le 3MMC et le chem sex, du coup des milliers de gens qui n'avaient jamais pris de produits car peur des dealers par exemple ou de la loi ce sont interessé a ça, on le voit sur le fofo avec la ribambelle de nouveaux membres qui ne connaissent rien a rien et vienne ici pour trouver un shop...

 

[Sorence]

certains NPS comme la MPA par exemple ne me semblait pas vraiment crade , plutot safe (selon moi hein) et a l'epoque meme sur blue light je ne trouvais pas de reelles problème avec, en revanche le JW210 qui a surement fait un paquet de mort (comme bcp de noids utilisé pur ou blend avec points de chauffe) est tjrs sur le marché...

Je ne vois pas le rapport, je parlais de panique morale, pas de dangerosité en soi.

Je soupçonne un interèt plus mercantile pour que certaines molécules restent legales

Ni les cathinones, ni les dérivés de MDMA ne sont légaux en France. Du coup je ne vois pas non plus le rapport.

Il faut bien distinguer légalité en France, et possibilités d'envoi en France.
La plupart des shops disent qu'ils n'envoient pas les prods illégaux dans leur pays de destination, mais le font quand même dans l'idée que la douane jettera le paquet sans lancer d’enquête.
Or, dernièrement, les USA et les pays-bas ont imposé des sanctions à un shop néerlandais qui avait envoyé des opis là-bas, prouvant la possibilité d'actions bilatérales envers les shops qui enverraient des produits considérés comme un problème de santé publique.
Dans le même temps, les cathinones sont devenues en France un phénomène émergent de santé publique (elles essaiment du milieu gay au milieu techno au milieu club), avec comme point de mire la facilité de s'en procurer depuis les Pays-Bas.
J'imagine que les shops ont revu leur stratégie pour éviter une coopération entre gouvernement français et néerlandais à leur encontre.
Par contre, les dérivés de MDMA ne font l'objet d'aucune attention, alors osef.

 

[Mighty Yo]

Il faut bien distinguer légalité en France, et possibilités d'envoi en France.

Oui c'est vraiment compliqué a saisir la situation pour moi j'avoue , par exemple certains shop envoie tel molécules et d autres les classes dans les "interdit" , d'un coté on lis que si ces produits sont accessibles c'est pour faciliter la recherche si je ne me trompe, mais quel recherche? Un type seul chez lui avec ces 5 rats ?

Si ils voulaient vraiment reguler le truc, tout les shops fermeraient en 2/2 (après tout ils sont sur le clear net avec numero de tel/mail et enregistrer comme entreprise...) et seuls des chercheurs accredités avec autorisations auraient le droit d'y avoir accès non ?

Pour les cathinones et stim perso je m'en fou un peu (tout ce qui étaient cool ou presque est déja interdit et faut passer par le dark pour en toper), ça m'enmerderais surtout qu'ils n'envoie plus les productions Shulgin trypta et phéné et aussi les dissos et les "bons analogues de MD , c'est un sacré bazar ce systeme quand mème et ça dure depuis bien quoi? Une quinzaine d années?

 

[Sorence]

d'un coté on lis que si ces produits sont accessibles c'est pour faciliter la recherche si je ne me trompe, mais quel recherche? Un type seul chez lui avec ces 5 rats ?

Ah mais c'est faux ça ! Historiquement c'est pour détourner l'attention des autorités (quand c'est bien fait), et c'est aussi devenu un outil de marketing (l'imaginaire Shulgin, tout ça).

Si ils voulaient vraiment reguler le truc, tout les shops fermeraient en 2/2 (après tout ils sont sur le clear net avec numero de tel/mail et enregistrer comme entreprise...) et seuls des chercheurs accredités avec autorisations auraient le droit d'y avoir accès non ?

S'il n'y a pas de shop français c'est pour une bonne raison.
Mais par ailleurs, en général, on ne peut pas interdire la vente d'un produit qui n'est pas interdit et qui n'est pas destiné à être consommé (d'où le fameux "not for human", et la mode des sels de bains et des engrais pour bonzaï...)
Les shops jouent sur cette ambiguïté, avec plus ou moins de précautions selon le ratio risque bénéfice que veulent bien prendre leurs gérants.

 

[Mighty Yo]

Ah mais c'est faux ça ! Historiquement c'est pour détourner l'attention des autorités (quand c'est bien fait), et c'est aussi devenu un outil de marketing (l'imaginaire Shulgin, tout ça).


S'il n'y a pas de shop français c'est pour une bonne raison.
Mais par ailleurs, en général, on ne peut pas interdire la vente d'un produit qui n'est pas interdit et qui n'est pas destiné à être consommé (d'où le fameux "not for human", et la mode des sels de bains et des engrais pour bonzaï...)
Les shops jouent sur cette ambiguïté, avec plus ou moins de précautions selon le ratio risque bénéfice que veulent bien prendre leurs gérants.

Merci pour ces précisions Sorence , je commence a y voir un peu plus clair dans ce méli mélo

 

[PSYCHOCRACK]

@zach m’a fait remarquer que la liste officielle des stupéfiants n’est plus mise à jour.

Depuis Décembre 2020, les drogues ne sont plus classées par le ministère de la santé mais par l’ANSM.



https://ansm.sante.fr/documents/ref...euses-listes-i-et-ii-stupefiants-psychotropes

Normalement, la classification d’une substance se matérialise par la modification de l’annexe I de l’arrêté du 22 février 1990.

Depuis Décembre 2020, l’ANSM a bien procédé à des classifications. Par exemple, le 20/07/2023 :



https://ansm.sante.fr/actualites/de...ste-des-substances-classees-comme-stupefiants

On peut trouver leurs décisions ici : https://ansm.sante.fr/actualites/?filter[categories][0]=9

Par contre, le texte législatif lui-même n’a pas été mis à jour depuis le 23 mai 2021 !! Les substances interdites entre-temps n’y figurent pas (on peut « rechercher dans la page » pour s’en assurer).

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000533085/

Que signifie ce hiatus ?
Est-ce une erreur de communication, de la flemme, de l’oubli ?
Est-ce qu’il n’y a plus besoin de mettre la liste a jour ? Et dans ce cas, comment les citoyens peuvent-ils aisément savoir ce qui est interdit ou pas ?
Est-ce qu’une substance peut vraiment être considéré comme un stupéfiant si la loi n’est pas mise à jour pour l’indiquer ?

Ce serait intéressant si qqun se chauffait à appeler l’ANSM pour leur demander de quoi il retourne…
En attendant je suis bien embêté, car il n’est plus possible de rediriger les personnes qui s’interrogent sur la légalité d’un produit vers le texte de loi censé mettre tout le monde d’accord.

j'ai ouvert un tread sur psychoactif sur le sujet: https://www.psychoactif.org/forum/viewtopic.php?pid=654145#p654145

et j'ai pas obtenue la réponsse, mais quand même un debut de piste comme mème.
en fait on peu contacter l'ANSMvia un courrier, il donne l' adresse sur la partie contact du site

S'il n'y a pas de shop français c'est pour une bonne raison.
Mais par ailleurs, en général, on ne peut pas interdire la vente d'un produit qui n'est pas interdit et qui n'est pas destiné à être consommé (d'où le fameux "not for human", et la mode des sels de bains et des engrais pour bonzaï...)
Les shops jouent sur cette ambiguïté, avec plus ou moins de précautions selon le ratio risque bénéfice que veulent bien prendre leurs gérants.

je ne sais pas si la loie à ressemant changer mais au moins un headshop fr vend maintenant (c'est classer nouveaux sur le shop ça viens d'apparaitre) des "happy caps", merde déposer heu..... marque déposer de capsule psychoactive contenant entre autres des extrait de plantes (légal) et d'autres trucs que j'ais pas relever, ce ne sont pas des RCs juste des produits de smartshops
je ne sais pas si la loie à ressemant changer mais au moins un headshop fr vend maintenant des "happy caps", merde déposer heu..... marque déposer de capsule psychoactive contenant entre autres des extrait de plantes et d'autres trucs que j'ais pas relever, ce ne sont pas des RCs juste des produits de smartshops.

je ne viens pas faire la pub mais franchement je trouve que ça craint surtout vue l'orientation ("vente au presque mineur")du marketing du shop.......

il vende aussi du poppers et se ventent de ne pas vendre de noide semi synthètique...... chercher l’erreur.

 

[Technoplus]

On peut trouver leurs décisions ici : https://ansm.sante.fr/actualites/?filter[categories][0]=9

Par contre, le texte législatif lui-même n’a pas été mis à jour depuis le 23 mai 2021 !!

Petite mise à jour de l'URL de l'ANSM qui recense les classements stup depuis décembre 2021 et qui prend le relai de là où s'est arrêtée la liste sur Légifrance en mai 2021 en attendant
https://ansm.sante.fr/actualites/?filter[categories][0]=93

Et en attendant qu'une liste officielle voit le jour voici une page sur le site de Techno+ qui sera mise à jour et qui reprend la liste de Légifrance et toutes les modifications ayant été apporté par l'ANSM de puis mai 2021 : https://technoplus.org/ListeDesStups

 

[forêt]

Par contre ton lien vers le site de techno plus redirigé vers l'ansm https://ansm.sante.fr/actualites/?filter[categories][0]=93&page=1

 

[PSYCHOCRACK]

liste des substances classées comme stupéfiants - Techno+

Liste des stupéfiants. Liste des drogues illicites. Liste des drogues interdites. Listes de produits stupéfiants.

technoplus.org

voila le lien:

mais c'est pas ce que je voudrais, j'aimerais la liste mise à jours par gov.fr


ya pas moyen de faire un vice de procedure en cas de pognage par les flics???

je veux dire ya pas la liste officcielle ciomment veux tu que l'on sache qui est quoi, yen à des centaines!

 

[Technoplus]

Par contre ton lien vers le site de techno plus redirigé vers l'ansm https://ansm.sante.fr/actualites/?filter[categories][0]=93&page=1

Oups... c'est corrigé

 

[Technoplus]

Salut,
4 nouvelles substances ont été classées le 5 août dernier, du coup la liste que l'on propose a été mise à jour : https://technoplus.org/politique-de...te-des-substances-classees-comme-stupefiants/

D'après "une source proche du dossier" comme on dit, l'ANSM est au courant de la non mise à jour de la liste des stups sur Légifrance. C'est bien à cause du changement de loi sur le classement stup que la procédure a changé. L'ANSM envisagerait de tenir à jour la liste sur son propre site mais n'a pas l'air pressée de metre ça en place.
En attendant, la non mise à jour de Légifrance pourrait être une aubaine pour les derniers et prochains classement car déjà que les flics et la justice ne comprenaient rien à la liste, s'il n'y a plus de version centralisée, y'a des chances qu'ils se réfèrent uniquement à la liste de Légifrance par habitude.
Probablement que pour certaines substance sous le feu des projecteurs comme nitazènes par exemple, on peut douter que la justice n'irait investiguer si jamais elle devait juger une affaire mettant en cause ces produits.

Mais bon parfois les OPJ sont vraiment mauvais...

 

[snap2]

Pour vous rassurer (ou pas), même les chimistes ne pigent rien à leur liste. Il y a des trucs qui ne font aucun sens, notamment des duplicatas de règles chimiques qui n'ont aucun sens (du genre on interdit toute la nourriture. Ainsi que les produits alimentaires à base de farine. Et aussi le pain. Et aussi les pâtes). Ex avec les cathinones :

Toute molécule dérivée de la cathinone, ses sels et ses stéréoisomères, avec :

-un substituant alkyl, phényl, alkoxy, alkylenedioxy, haloalkyl, halogéné sur le cycle phényl ;


-un substituant alkyl en position 3 ;

La position 3 est déjà sur le phényl, donc ça sert à quoi de rajouter ça ?

Et après ils ajoutent

Toute structure dérivée du 2-amino-1-one propane par substitution en position 1 avec tout système monocyclique ou polycyclique, ainsi que ses sels et ses stéréoisomères.

Sauf que c'est la définition littérale d'une cathinone mais d'une façon compllquée, comme dire "on interdit les composés issus du broyage du blé en fines particules, typiquement avec un contenu important en cellulose et en gluten".

 

[dowdidik]

À mon avis, la triste réalité c'est que ceux qui font ces listes ne comprennent pas forcément tout ce qu'ils mettent dedans. C'est pas nouveau que la politique anti-drogue est en grande partie foireuse, et que les gens qui la défendent et la mettent en pratique sont pas les couteaux les plus aiguisés du tiroir.

Ils en ont tellement rien à foutre que le texte de loi Français n'a même pas changé et renvoie toujours à la liste alors que depuis quelques temps c'est l'ANSM qui décide unilatéralement d'interdire telle ou telle molécule. Si on applique bêtement la loi telle qu'elle est écrite, les interdictions décrétées par l'ANSM ne sont pas comprises dans la loi.