Un grand classique, le docu sur l'obsolescence!!! A voir ABSOLUMENT !!!
Dans un document recu du groupe Ecolo-groen (parti ecolo fr et flamand en Belgique), voici des proposition concrète pour lutter contre cette absurdité SCANDALEUSE qu'est l'obs progr
Des propositions concrètes pour faire face à l’obsolescence programmée
Pour diminuer notre empreinte écologique, pour stimuler la durabilité des produits, appareils, équipements ou services, de nombreuses pistes sont possibles.
En tant que parlementaires fédéraux, nous avons pris trois initiatives qui peuvent concourir à prévenir l’obsolescence et à renforcer la durabilité de notre consommation.
1) La prévention de l’obsolescence sur le même pied que la sécurité des produits
Une façon de résoudre le problème de l’obsolescence programmée est de décourager et de sanctionner les concepteurs de produits qui, délibérément, introduisent ou conçoivent des pièces ou mécanismes qui vont rendre le produit hors d’usage après un faible nombre d’utilisations.
Les fabricants ont déjà la responsabilité de la sécurité des produits. Notre première proposition de loi étend ce mécanisme à l’obsolescence.
Ainsi, nous proposons :
une obligation générale de fiabilité sur la quantité d’usage d’un produit. Le producteur en serait responsable. Un produit serait considéré comme fiable : - lorsque, utilisé dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles, il ne présente qu’un risque limité, considéré comme acceptable, de ne pas atteindre la quantité d’usage prévisible ; - s’il ne contient aucun dispositif qui le mette sciemment dans une position de blocage, de non-réutilisation, de non-réparation. Si le produit correspond aux normes, il est considéré comme fiable.
Une obligation d’analyse d’obsolescence. Lorsqu’un problème survient à un produit et que le producteur (vendeur) en est informé, il doit effectuer une analyse d’obsolescence.
Une obligation de remédiation. Si l’analyse conclut à une obsolescence grave ou modéré, le producteur doit informer le « guichet central » et doit collaborer avec celui-ci pour remédier à la situation (information, retrait du marché, rappel des produits …). Le non signalement peut être suivi d’une amende. Les pouvoirs publics peuvent, d’initiative, contrôler l’obsolescence programmée des produits lorsqu’ils sont sur le marché.
Des sanctions en cas d’obsolescence programmée. Des sanctions administratives et judiciaires peuvent être imposées aux producteurs qui ont mis sur le marché des produits avec obsolescence programmée. Des sanctions administratives et judiciaires, à définir, sont imposées par le Ministre ou son délégué.
2) Affichage de la quantité d’usage
Une seconde piste utile pour faire face à l’obsolescence est de donner au consommateur les moyens de juger de la fiabilité du produit, et de choisir en connaissance de cause.
Il est d’intérêt général que chaque consommateur dispose de l’information sur la robustesse d’un produit, exprimée en durée d’utilisation, et ce au moment de l’achat. De telle sorte, le consommateur connaîtra et pourra comparer le réel coût d’usage du produit qu’il veut acquérir. Etant donné l’utilisation moyenne d’une foreuse à deux trous par mois, et la garantie de deux ans, des fabricants conçoivent des foreuses qui tiennent en moyenne 50 trous. Avec la proposition de loi, le vendeur devra afficher cette information « fabriquée pour forer 50 trous ». Les machines à laver devront afficher le nombre de cycles qu’elles peuvent normalement délivrer, etc.
Certains produits contiennent un compteur ou un système quelconque bloquant l’usage du produit. Des fabricants justifient ceci par l’intérêt du consommateur, le produit devant être amené chez le réparateur pour entretien. Ceci n’est éventuellement acceptable que si le consommateur est informé par le fabricant de la nécessité de cet entretien via le mode d’emploi et tout autre mode de communication du fabricant.
3) Allongement de la garantie
Une autre façon de résoudre le problème de l’obsolescence programmée, c’est d’allonger la période de garantie des produits d’une durée telle que le concepteur du produit ait intérêt à ce que le produit vendu soit conçu pour durer.
Le 23 novembre 2010, en réponse à une question parlementaire sur les possibilités d’accroître la durée de garantie des biens de consommation, le Ministre Vincent Van Quickenborne rejoignait le constat fait par les auteurs du rapport sur l’obsolescence programmée, tout en pointant les limites d’une action nationale :
« On constate en effet que les processus actuels de fabrication s’orientent de plus en plus vers une production de masse de produits plus sophistiqués. Non seulement, ce fait soulève la question de durabilité technique des produits, mais également de la durée de vie économique, influencée entre autres par les attentes et les souhaits des consommateurs. Les pistes de solutions proposées dans ce rapport, comme l’allongement de la durée et la mise en place d’un affichage tel que mentionné dans la question, doivent être examinées dans un cadre européen. Pourquoi ? Parce qu’il ne serait pas raisonnable de prévoir des mesures nationales restrictives portant sur des produits circulant librement dans le marché unique. La proposition d’extension de la durée de garantie légale, la période du défaut de conformité, est actuellement étudiée au niveau européen dans le cadre des travaux relatifs à la proposition de directive sur les droits des consommateurs. »
La proposition de résolution que nous déposons en même temps que les deux propositions de loi précédentes vise donc à encourager le gouvernement belge, dans le cadre des discussions en cours au niveau européen sur la proposition de directive sur les droits des consommateurs et à promouvoir des dispositions permettant l’allongement de la durée légale de garantie.
Exemple de conséquences d’application des propositions précédentes
L’imprimante qui possède une puce pour se bloquer à 18.000 copies. Les consommateurs signaleraient le blocage de l’imprimante au producteur et au guichet central. Le producteur, sachant qu’il est en faute, ne bouge pas. Le guichet central, suite au signalement de quelques cas, suspecte un problème et, après analyse, le découvre. Il impose, par exemple, la mise à disposition d’un logiciel qui annule l’effet de la puce ainsi que l’avertissement par voie de presse et dans les magasins … du problème et de la solution. Le guichet central pourrait proposer au Ministre de condamner l’entreprise à la confiscation des bénéfices et à la publication du jugement.
Au lieu d’être clipsée, la batterie de l’IPAD est soudée, de telle sorte qu’il est difficile de changer la batterie après deux ans, lorsqu’elle est en fin de vie, alors que le reste de l’IPAD est encore fonctionnel. Un autre type de connexion batterie-appareil est par ailleurs tout à fait général et la soudure n’apporte aucun avantage autre. Le Guichet central pourrait demander au Ministre : d’imposer sur demande des consommateurs le rappel des IPAD pour permettre un changement de batterie ; l’obligation d’incorporer cette amélioration pour les nouveaux IPAD mis sur le marché ; la publication par voie de presse de la possibilité de faire modifier son IPAD ; l’obligation d’information des clients, au moment de la vente, de la possibilité de remplacement de la batterie.
Les cartouches d’encre pour imprimantes à jet d’encre sont constituées d’un réservoir et d’une tête contenant de l’électronique. Le réservoir peut être clipsé et déclipsé de telle sorte qu’il est possible de le re-remplir. Une firme vient de passer d’un réservoir clipsé à un réservoir collé. Une autre conçoit directement des réservoirs collés. Dans les deux cas, le guichet central, constatant que le clipsage est possible, et que le collage n’est réalisé qu’au profit du fabriquant, oblige au retrait des cartouches du marché Le guichet central pourrait proposer au Ministre de condamner l’entreprise à des sanctions et à la publication du jugement.
Une machine à laver est conçue pour que le roulement du tambour se détériore après 2500 cycles. On constate que toutes les autres pièces ont une durée de vie statistique de plus de 5000 cycles. Le roulement, moulé dans le tambour et le moteur, n’est pas remplaçable sans remplacer l’ensemble moteur-tambour. Le guichet central constate que, pour 2€ supplémentaire par machine, le tambour aurait pu être désolidarisé des deux autres pièces et être remplaçable. Il condamne le producteur au rappel des machines, au remplacement du mécanisme ou à la livraison d’une machine capable d’accomplir 2500 cycles supplémentaires. Si les investigations amenaient à constater que la plupart des roulements issus du commerce résistent à 5000 cycles et que l’entreprise a effectué une recherche pour affaiblir le roulement afin qu’il ne tienne que 2500 cycles, le guichet central proposerait au Ministre de sanctionner l’entreprise.
