[email protected]
Génocide à Gaza : appel urgent pour y mettre un terme
M. le Président,
Je vous écris pour vous rappeler l'obligation de la France, au regard de la Convention sur le génocide de 1948, de tout mettre en oeuvre pour prévenir et réprimer le crime de génocide en cours contre les Palestiniens et Palestiniennes dans la bande de Gaza occupée, documenté dans le rapport d’Amnesty International intitulé « On a l’impression d’être des sous-humains ».
L’Etat d’Israël poursuit ses attaques incessantes en toute impunité et la catastrophe humanitaire s’aggrave à Gaza : le génocide doit être arrêté et l’impunité d’Israël pour les violations du droit international doit cesser. En conséquence, je vous appelle à reconnaitre l'urgence de la situation et à prendre toutes les mesures pour mettre immédiatement un terme au génocide
La France doit mettre en place des actions concrètes pour parvenir enfin à un cessez le feu et stopper le génocide à Gaza. Elle doit appeler le Conseil de sécurité des Nations unies à :
- Imposer un embargo total sur les armes à destination tant d’Israël
- Imposer des sanctions ciblées, comme le gel d’actifs, aux responsables d’Israël et du Hamas les plus impliqués dans des crimes de droit international
- Prendre des mesures pour assurer le retrait d’Israël du territoire palestinien occupé
Enfin la France doit prendre des mesures pour assurer la justice et l’obligation de rendre des comptes pour tous les crimes de droit international présumés commis à Gaza depuis le 7 octobre 2023, en recourant à sa justice nationale au moyen du mécanisme et compétence universelle.
Elle doit également appuyer l’enquête du Bureau du procureur de la CPI sur des crimes présumés commis en Israël et dans le territoire palestinien occupé, notamment en exécutant les mandats d’arrêt émis par la CPI à l’encontre des responsables israéliens et palestiniens visés.
Veuillez agréer l’expression de ma haute considération,