Mobilisons-nous contre la loi Narcotrafic !

[Biquette]

À partir du 17 Mars sera discuté à l’Assemblée française un texte de loi proposé par le Sénat et intitulé : « Sortir la France du piège du narcotrafic », ou plus sobrement : « loi narcotrafic ». Cette proposition de loi, qui fait l’objet d’une procédure accélérée, est conçue pour s’attaquer au trafic de stupéfiant, en le mettant sur le même plan que le terrorisme au plan de la sûreté de l’État. Ses répercussions ne se limiteront pourtant pas au grand banditisme : elles toucheront aussi les usagers de drogues, ainsi que la société toute entière.

Si tu es déjà au courant et que tu te demandes comment te mobiliser, tu peux aller directement à la partie Appel à Mobilisation :3

Les textes de loi en question :

Pour savoir ce que contient cette proposition de loi, le rapport de la commission des lois n’ayant pas encore été déposé sur le site de l’assemblée nationale, il faut comparer la proposition déposée par le Sénat avec les amendements adoptés, cliquer sur "générer une liasse PDF"), comparaison facilitée par une recherche par mot-clef.

Bien sûr, Psychonaut est en faveur d’une société moins violente, sans mafia et sans règlements de compte. Mais cet objectif d’une société meilleure à vivre n’est pas compatible avec la réduction des droits humains et des libertés fondamentales. Dans une société démocratique, il ne suffit pas de déclarer qu’une problématique est à l'égal du terrorisme pour prendre des mesure liberticides en procédure accélérée. C’est pourquoi l’association Psychonaut se positionne contre la loi sur les points suivants de la « loi narcotrafic » :

• La censure des contenus en ligne « relatifs à la cession ou à l’offre » via la plate-forme Pharos (article 12). Pharos propose déjà de signaler un contenu pour trafic de stupéfiant (cf. rapport N°974). Cette nouvelle loi est trop floue et trop large : elle ne fait pas de distinction d’auteur, d’objectif et de ton. Il arrive que des contenus humoristiques, informatifs, artistiques ou de réduction des risques soient relatifs à la cession ou à l’offre. Nous voulons que cet article soit restreint aux contenus « ayant pour objectif la cession ou l’offre », afin qu’il s’applique uniquement aux contenus de vendeurs.
  De plus, avant d’être amendé en commission des lois, cet article concernait tout contenu relatif au trafic en général, l’acheteur étant mis sur le même plan que le grand bandit. Nous insistons pour que cet article demeure restreint à la seule cession/offre.
• L’utilisation de techniques algorithmiques sur les « boîtes noires » des fournisseurs d’accès à Internet (article 8). Plus concrètement, il s’agirait de capter les flux d’informations échangés en ligne (par exemple, l'adresse des sites consultés), et de les soumettre à de la reconnaissance automatisée de comportements afin de repérer les comportements suspects.
  Psychonaut se positionne clairement contre cette mesure, qui relève de la surveillance de masse. Les techniques algorithmiques ne concernaient à l’origine que les menaces terroristes. Puis elles ont été étendues aux « ingérences étrangères ». Maintenant, elles veulent s’étendre à la criminalité organisée. Avant de passer en commission des lois, la proposition comprenait aussi la « délinquance ». Où s’arrêtera-t-on ? Il faut poser une limite claire à l’extension de la surveillance de masse.
• L’interdiction (prononcée par le préfet de police) de paraître en certains lieux lorsqu’il y a des « raisons sérieuses » de penser qu’une personne participe à des activités de trafic sur la voie publique (article 24).
  Psychonaut est contre ce court-circuitage de l’autorité judiciaire. Il reviendrait à la police de juger d’une entrave à la liberté de circulation, qui est pourtant un droit fondamental. Des recours sont possibles, mais ils ne sont pas suspensifs (l’interdiction continue tant que le recours n’a pas abouti) et de plus, tout le monde n’a pas les moyens de déposer un recours devant la justice. Cette mesure pose des risques graves de marginalisation de populations déjà stigmatisées par la police (comme le statuait déjà, à propos du contrôle au faciès, la Commission Nationale Consultative pour les Droits de l’Homme en 2016. De plus cela ouvre un précédent légal, avec le risque que les interdictions à paraître finissent par s’appliquer à d’autres motifs : par exemple la répression des mouvements sociaux, comme c’est déjà le cas pour l’assignation à résidence.
• Dans l’ensemble, la proposition de loi ne tient pas compte de la différence entre transport/possession pour usage personnel, et transport/possession pour trafic. Les simples consommateurs risquent d’être pénalisés par cette loi : surveillance, interdictions de paraître, censure... Nous voulons que des amendements soient introduits pour distinguer les trafiquants et les consommateurs.
• Psychonaut s’inquiète de l’extension des moyens administratifs alloués à la lutte contre la criminalité organisée, notamment via la création d'un parquet spécialisé (article 1). En soi, cette extension devrait être une bonne chose. Mais le régime de la « criminalité organisée » lui-même nous semble trop mal encadré, et trop élargi au fil des années. Nous n'avons pas assez de garanties que de tels moyens de renseignements ne se retourneraient pas contre des citoyens menant des actions légitimes, notamment des mouvements sociaux. D'autres articles de la proposition de loi (par exemple, l’article 12 tel que proposé par le Sénat) montrent clairement que le consommateur est lui-même assimilé à un trafiquant, ou du moins jugé aussi dangereux. Nous n'avons pas assez de garanties que les consommateurs eux-mêmes ne finiraient pas par être soumis à ce régime de criminalité organisée, ce qui irait à l'encontre des politiques de santé publique.
• Enfin, certaines mesures liberticides ont été retirées en commission des lois : c’est le cas de l’introduction de failles de sécurité dans les messageries chiffrées, de l’activation à distance des objets connectés à des fins de surveillance, et des dossier-coffres afin de soustraire aux avocats certains détails de l’enquête. Nous voulons que l’Assemblée porte une attention spéciale à ce que ces mesures ne soient pas réintroduites sous forme d’amendements pendant les débats, et qu’en cas de navette législative, toute réintroduction de la part du Sénat soit à nouveau retirée.

Cette proposition de loi prétend répondre au trafic de stupéfiants avec des moyens uniquement répressifs, sans considération envers la santé et la liberté des citoyens qu’elle prétend protéger. Il n'y a pas de réflexion autour des causes du trafic de stupéfiants et de sa place dans notre société, non plus autour du coût social de la répression. De nombreuses disposition relèvent d'un affaiblissement du pouvoir judiciaire en faveur du pouvoir policier, ce qui entache le caractère démocratique de notre société. Elles risquent de renforcer les inégalités en ciblant d'abord les populations marginalisées. Leur mise en place réclamerait des moyens qui ne seront pas alloués à l'éducation et à la santé. Jusqu’ici, la prohibition des drogues n’a pas fait ses preuves pour réduire les violences liées aux trafics. Dans le même temps, la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme a établi que la prohibition des drogues participe à la réduction des droits humains et entraîne un coût social démesuré.

Pour « sortir du piège » du trafic de stupéfiants, d’autres voies sont possibles et doivent être explorées. C'est la démarche empruntée par les députés Ludovic Mendès (Renaissance) et Antoine Léaument (LFI), qui ont rendu le 17 Février 2025 un rapport d'information (n°974) visant à évaluer l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants. Les recommandations de ce rapport appellent à agir sur plusieurs fronts :

• un meilleur financement de l'existant (au lieu de retirer des droits aux citoyens),
• un renforcement des politiques sociales territoriales (pour réinvestir les quartiers touchés par le trafic),
• une réorientation des pratiques policières, de la chasse aux consommateurs vers la lutte contre le trafic,
• un renforcement de l'éducation et de la prévention aux drogues,
• moins de stigmatisation des consommateurs et davantage de politiques de santé...
• surtout, le rapport appelle à une dépénalisation de toutes les drogues (au moins pour les petites quantités) et à la légalisation du cannabis - ou à défaut, à un débat national participatif sur son encadrement.

Plutôt que des lois liberticides en procédure accélérées, nous voulons que la réforme des lois relatives au trafic de drogues se base sur un tel travail complet, complexe et intégrant un regard systémique. Il n'est pas logique de la part du Sénat de tenter de faire passer dans la précipitation une loi répressive, en sachant qu'un rapport parlementaire sur l'efficacité de la répression était en cours de rédaction. Nous espérons une révision complète de la loi dite "Narcotrafic" au regard des conclusions du rapport n° 974.

Appel à mobilisation​

Psychonaut appelle à la mobilisation contre la loi dite "narcotrafic", conformément à sa prise de position, et en particulier contre les articles 8, 12 et 24.
Le calendrier est très serré : la loi sera votée, article après article, à partir du 17 Mars. Toute action doit donc avoir lieu maintenant et viser le maximum d’efficacité. De son côté, l’association Psychonaut a décidé d’encourager les visiteurs du forum à interpeller directement les députés afin d’essayer d’impacter leurs votes.

Que peux-tu faire ?

• Appeler les députés au téléphone nous semble la technique la plus efficace. Si tu te demandes comment passer à l’acte, n’hésite pas à lire notre mode d’emploi ci-dessous.
  
  Spoiler: Comment se mobiliser au téléphone ?

  1. Dégager du temps
  
  Tu vas devoir t’y reprendre à plusieurs fois pour avoir quelqu’un au bout du fil. Il vaut mieux donc t’y mettre tôt et prévoir plusieurs moments dans la journée. Par exemple, si tu travailles, tu peux essayer avant le déjeuner et après le déjeuner, ainsi qu’aux pauses.
  
  2. Sélectionner un député et attraper son contact
  
  Pour cela, tu peux utiliser l’outil de la Quadrature du Net, qui fait moteur de recherche + annuaire.
  https://parlementairesjs.eu.org/demo.html
  
  Stratégiquement, quels députés cibler ?
  

  • Appeler les députés LFI peut sembler inutile, car ce groupe parlementaire s’est opposé aux articles que nous dénonçons, et a déposé des amendements compatibles avec notre position. Mais les députés en général ont tendance à l’absentéisme, alors ça peut faire basculer un scrutin que de leur rappeler de se rendre aux votes.
  • Les autres forces politiques de gauche (socialistes, écologistes…) sont de bonnes cibles : soit ils sont déjà opposés et alors il faut les convaincre de participer aux votes, soit ils hésitent (voire sont favorables) et alors il faut les retourner.
  • Les macronistes (Ensemble pour la République) ne sont pas les meilleurs défenseurs de la liberté. Pourtant, l’un d’eux est co-auteur du rapport n° 974 (voir la fin de notre prise de position). Peut-être certains députés macronistes peuvent-ils être retournés ; et s’ils ne sont pas retournables, peut-être peut-on les pousser à l’absentéisme.
  • Les députés de droite (Républicains de Droite, Horizons) et d’extrême droite (RN) se sont opposés à tous les amendements auxquels nous sommes favorables. Le sujet étant technique, il est néanmoins peut-être possible de les pousser à l’absentéisme ou à l’abstention.
  • Les députés sont plus sensibles aux voix qui peuvent leur donner des voix, donc aux citoyens de leurs circonscriptions.
  • Si ça t'angoisse de sauter le pas, tu peux commencer par une cible "facile" (genre quelqu'un de LFI) et/ou par un député de ta circonscription,

  Tu peux te faire une liste de plusieurs députés à appeler à la suite, ça augmentera les chances d’avoir quelqu’un au bout du fil à chaque fois.
  
  3. Préparer ce que tu vas dire
  
  

  • Si tu n'es pas sûr·e de toi, relis la prise de position de Psychonaut.
  • Tu peux personnaliser ton argumentaire pour qu’il diverge des arguments théoriques et standardisés, auxquels les députés sont déjà confrontés dans l’hémicycle. Par exemple, tu peux parler de comment tu te sens touché·e personnellement.
  • Prévois un argumentaire accordé au bord politique de ton député. Ceux de droite seront plus sensibles à des arguments sur l’ordre et l'économie. Ceux de gauche seront plus sensibles à des arguments sur les inégalités sociales. Ça peut valoir le coup de rappeler aux macronistes que cette proposition de loi est contradictoire avec le rapport n°974 sur l'efficacité de la répression, récemment déposé par un député de leur groupe.
  • Tu parleras à un assistant parlementaire, qui transmettra ton message mais probablement pas l’ensemble de tes arguments. Prévoie donc un message court, qui va à l’essentiel.
  • Les députés vont discuter et voter les articles un par un. Sois précis·e sur l'attitude que tu attends : une position trop vague risque d'être perdue en route.
  • Tu peux mentionner que tu votes dans la circonscription. Tu peux aussi mettre en avant une identité compatible avec l’image que ta cible a de son électorat : techno/start-up pour les macronistes et les droitards, éduc/militant pour les gauchistes.

  
  4. Appeler
  
  Vraisemblablement, tu devras t’y reprendre à plusieurs fois et ça risque d’être frustrant. Mais en persévérant, tu devrais parvenir à avoir quelqu’un ! Ton interlocuteur sera un·e assistant·e, et n'engagera pas de discussion de fond : c'est normal, ne sois pas déçu·e. Sois poli et transmet clairement ton message.
  
  5. (facultatif) Insister avec une interpellation écrite
  
  Pourquoi ne pas en rajouter une couche avec une interpellation par mail ou sur les réseaux sociaux ? Ces coordonnées-là sont disponibles avec le même outil mis à disposition par la Quadrature du Net (https://parlementairesjs.eu.org/demo.html).
• On ne sait pas si l’interpellation par d’autres moyens (mail, réseaux sociaux) peut avoir un impact. Mais si tu manques de temps, c’est toujours ça de pris.
  
  Spoiler: Comment se mobiliser par mail ou via les réseaux ?

  1. Sélectionner un député et attraper son contact
  
  Pour cela, tu peux utiliser l’outil de la Quadrature du Net, qui fait moteur de recherche + annuaire.
  https://parlementairesjs.eu.org/demo.html
  
  Stratégiquement, qui faut-il contacter ?
  

  • Interpeller les députés LFI peut sembler inutile, car ce groupe parlementaire s’est opposé aux articles que nous dénonçons, et a déposé des amendements compatibles avec notre position. Mais les députés en général ont tendance à l’absentéisme, alors ça peut faire basculer un scrutin que de leur rappeler de se rendre aux votes.
  • Les autres forces politiques du NFP (socialistes, écologistes…) sont de bonnes cibles : soit ils sont déjà opposés et alors il faut les convaincre de participer aux votes, soit ils hésitent (voire sont favorables) et alors il faut les retourner.
  • Les macronistes (Renaissance) ne sont pas les meilleurs défenseurs de la liberté. Pourtant, l’un d’eux est co-auteur du rapport n° 974 (voir la fin de notre prise de position). Peut-être certains députés Renaissance peuvent-ils être retournés ; et s’ils ne sont pas retournables, peut-être peut-on les pousser à l’absentéisme.
  • Les députés de droite (LR) et d’extrême droite (RN) se sont opposés à tous les amendements auxquels nous sommes favorables. Le sujet étant technique, il est néanmoins peut-être possible de les pousser à l’absentéisme ou à l’abstention.
  • Les députés sont plus sensibles aux voix qui peuvent leur donner des voix, donc aux citoyens de leurs circonscriptions.

  
  2. Préparer ton message
  
  

  • Si tu n'es pas sûr·e de toi, relis la prise de position de Psychonaut.
  • Tu peux personnaliser ton argumentaire pour qu’il diverge des arguments théoriques et standardisés, auxquels les députés sont déjà confrontés dans l’hémicycle. Par exemple, tu peux parler de comment tu te sens touché·e personnellement.
  • Prévoie un argumentaire différent selon le bord politique de ton député. Ceux de droite seront plus sensibles à des arguments sur l’ordre et l'économie. Ceux de gauche seront plus sensibles à des arguments sur les inégalités sociales.
  • Vu la quantité de message reçu chaque jour par les députés, il est peu probable que le tien fasse l'objet d'une grande attention. Prévoie donc un message court, qui va à l’essentiel.
  • Les députés vont discuter et voter les articles un par un. Sois précis·e sur l'attitude que tu attends : une position trop vague risque d'être perdue en route.
  • Tu peux mentionner que tu votes dans la circonscription. Tu peux aussi mettre en avant une identité compatible avec l’image que ta cible a de son électorat : techno/start-up pour les macronistes et les droitards, éduc/militant pour les gauchistes.

  
  3. Envoyer ton message ! Et préparer le suivant
• Diffuser cette prise de position et cet appel à mobilisation sont toujours de bonnes choses. Mais vu comme le calendrier est réduit, il ne faut pas perdre ton énergie à diffuser pour la beauté du geste : le but n’est pas de faire connaître la cause, mais de déclencher des actes concrets d’interpellation des députés.
  
  Spoiler: Comment diffuser cette prise de position et l'appel à mobilisation ?

  Tu peux partager ce topic ! Si tu préfères, tu peux partager le docuement PDF attaché à ce message. Enfin, tu peux t'inspirer de notre position pour construire ton propre argumentaire et l'envoyer à qui bon te semble.

Tu peux te mobiliser de ton côté. Mais pour échanger du soutien et des tips, n’hésite pas à rejoindre notre serveur Discord (https://discord.gg/rmyE3Rhw). Chaque jour à partir de 11h, on lancera une action collective d’interpellations (pour une fois que ce sont les drogués qui interpellent ), et chaque soir, on fera un bilan des actions réalisées.

Merci de ta lecture et participation.

Je ne suis pas l'auteur direct de ce topic, qui reflète un travail en commun de l'équipe PN

 

[Nymphis]

Déjà merci beaucoup à l'équipe pour tout ce travail de synthèse qui permet de mieux saisir les enjeux du problème et comment nous mobiliser efficacement !

J'aurais une question au niveau de la durée de notre intervention au téléphone lorsqu'on réussira à avoir une personne à l'appareil : vaut-il mieux exposer un argumentaire court et percutant pour mieux convaincre ou alors détailler les raisons de notre prise de position pour être pris plus au sérieux ? Est-ce que même vous recommanderiez une tranche pour la durée de notre intervention téléphonique et/ou écrite ?

 

[Sorence]

Salut ! Il vaut mieux préparer un argumentait court et percutant (pour d'avantage d'infos, regarde le point 3 de notre mode d'emploi téléphonique). Mais si tu tombes sur une personne à l'écoute, n'hésite pas à augmenter la charge !
Plusieurs députés nous ont demandé de "soumettre des éléments" par mail. Aucune idée de la densité préférentielle, comme tu le sens.
Aujourd'hui donc, les activistes réunis sur Discord ont déclaré avoir appelé trois députés. Probable que d'autres appels ont eu lieu de la part des visiteurs du forum on reprend demain à 11h.

 

[Acromyrex]

Pour les éléments à soumettre, j'imagine qu'il y en a deux types. Des analyses un peu précises de cette loi en particulier, genre les articles produits entre autres par la Quadrature du Net. Mais peut-être serait-il bon aussi de prendre un peu de recul et de préciser que le projet est fondamentalement vicié parce qu'il s'inscrit dans la guerre à la drogue et que la guerre à la drogue... bah elle marche pas... et y'a plein d'organisations internationales très mainstream qui le disent.

Il me semblait évident que c'était la position d'Amnesty International. Y'a entre milles autres, cet article UN report must signal end to manifestly failed war on drugs.

Pareil pour Human Rights Watch. Y'a Winding down war on drugs: reevaluating global drug policy.
Ce passage ci-dessous laisse penser que ce qui risque véritablement de "mexicaniser" (sic) la société, c'est de monter en violence et en répression, et précise que qu'une partie de ce qui fait que c'est autant la merde au Mexique, c'est la prohibition ailleurs.

Spoiler

Indeed in Mexico, an aggressive US-backed offensive against the country’s drug syndicates started under the administration of Felipe Calderón, Mexico’s president from 2006 to 2012. It resulted in large numbers of killings, arrests, and extraditions to the United States. Sinaloa cartel chief, Joaquín “El Chapo” Guzmán, who some portrayed as the world’s most-wanted drug lord, was arrested in February 2014. But the offensive was accompanied by a dramatic escalation in violence by the cartels, which have become infamous for gruesome, highly visible crimes, as well as a disturbing increase in violence by security forces. And after all the death and destruction, it is far from clear whether the strategy has done much to fundamentally weaken the power of cartels in Mexico.

After decades of going along with US-backed tough enforcement approaches, in a 2012 letter to the United Nations, the presidents of Colombia, Mexico, and Guatemala expressed their frustration at this vicious cycle of organized crime, violence, and corruption. “Despite the efforts of the international community over decades,” they said in a 2012 statement decrying the failure of prohibitionist strategies, “drug consumption keeps rising… and generating substantial profits for criminal organizations worldwide [that] are capable of penetrating and corrupting state institutions.” As long as current drug policies remain unchanged, they said, the flow of resources to organized crime from drugs and weapons “will continue to threaten our societies and governments.”

La fort sérieuse : Global Commission on Drug Policy. Ce dont je me souvenais c'est ça : En finir avec la prohibition. Mais apparamment y'a même un document vachement plus centré sur l'objet prétendu de la loi narcotrafic : Enforcement on drug laws: refocusing on crime elites.

Après trois recherches qui se battent en duel, j'suis tombé également sur la position des Nations Unies dès 2018 et surtout la partie Direction for action à partir de la page 13 de ce document ce avec quoi ce texte et les positions publiques de Retailleau et Darmanin sont en total contradiction :

Spoiler

[...] To promote alternatives to conviction and punishment in appropriate cases, including the decriminalization of drug possession for personal use, and to promote the principle of proportionality, to address prison overcrowding and overincarceration by people accused of drug crimes, to support implementation of effective criminal justice responses that ensure legal guarantees and due process safeguards pertaining to criminal justice proceedings and ensure timely access to legal aid and the right to a fair trial, and to support practical measures to prohibit arbitrary arrest and detention and torture;
> To call for changes in laws, policies and practices that threaten the health and human rights of people;
> To promote measures aimed at reducing stigma and eliminating discrimination and achieving universal coverage of evidence-based prevention, treatment and rehabilitation [...]

On peut aussi évidemment citer toutes les assos membres de la plateforme interassociative française relative aux politiques internationales sur les drogues : AIDES, ASUD, FAAAT think & do tank, la Fédération Addiction, Médecins du Monde, NORML France, PsychoActif, SAFE, SOS Hépatites et IDPC. Et certaines, genre ici chez la fédé addiction, ont partagé en 2019 une déclaration signée par plus de 300 orgas internationales qui dit : svp-dépénalisez page 2. Sinon juillet 2024 aux futur-es député-es européen-nes, y'a toute la page 3 : En finir avec la guerre contre les drogues en Europe et dans le monde.

Police Contre la Prohibition.

Pour rester sur la France en 2021 à propos du cannabis, y'a le très officiel rapport de 400 pages de la mission d'information relative à la règlementation et à l'impact des différents usages du cannabis. Jean-Baptiste Moreau le membre des Républicains qu'est rapporteur général craque son slip dès la page 7. Il prône la légalisation par nationalisme, ça plaira peut-être à certains députés. Et tout le monde répète les mots clés "pragmatisme", "pas militant", "transpartisan". Ensuite ça se passe à partir de la page 197.

Spoiler

p198 Les conclusions qui découlent de ces travaux sont sans appel : la politique répressive française coûte cher et mobilise à l’excès les forces de l’ordre sans pour autant contribuer, même de manière marginale, à la résorption de l’usage et du trafic de cannabis.
p199 Alors que l’État semble s’engager, une fois de plus, dans une nouvelle « guerre contre les drogues » à la faveur d’un plan national anti-stupéfiants et du déploiement d’un dispositif d’amende forfaitaire, la rapporteure estime que cette politique est « condamnée à échouer comme les précédentes (1) » et appelle à un véritable changement de cap.
p201 [...] la mission d’information entendait résonner dans l’actualité récente les discours politiques campant sur l’idée simple que « le cannabis, c’est de la merde (1) » ou qu’il « n’y a pas de drogue douce » mais un « fléau que nous devons combattre (2) ». Plus encore que le manque de résultats de la prohibition, c’est la persistance de tels discours réducteurs qui étonne à une époque où l’évidence d’un changement s’impose.
p209 Y voir une forme de laxisme est hypocrite : il s’agit, au contraire, de créer les conditions d’une réelle efficacité des politiques publiques

Est-ce que vous saviez d'ailleurs que dès 1995, la commission Henrion nommée par Simone Veil alors ministre (en gros) de la santé, était divisée sur la question de la dépénalisation de l'usage du cannais mais quand même s'est prononcée pour à 9 contre 8 ? Et aussi qu'à l'époque ça faisait dix ans qu'une circulaire disait de plus poursuivre l'usage simple ? LOL.

Si on tombe sur un-e député-e fan de lecture, on peut lui offrir :
- En finir avec la guerre à la drogue par Jean-Pierre Couteron, psychologue clinicien et addictologue ancien de la fédé addiction, Jean-Felix Savary, expert des politiques publiques, Pierre-Yves Geoffard, économiste de la santé, et Yann Bisiou, maître de conférence en sciences criminelles (qu'on peut lire récemment ici : Politiques contre le trafic de drogues : "il est carrément faux d'affirmer qu'il y aurait toujours plus de morts");
- Drogues : pourquoi la légalisation est inévitable de Michel Henry, journaliste, et, attention, c'est préfacé par un véritable camarade (non) Frédéric Beigbeder ;
- L'impossible prohibition : Drogues et toxicomanie en France 1945-2017 d'Alexandre Marchant. Je connais pas le pélo qui m'a l'air a priori antipathique (ça doit être le côté normalien) mais son bouquin dit "la prohibition en France c'est de la merde de A à Z" et il dit en public "la RdR ça marche et la légalisation va poser des problèmes différents et ne sera pas la panacée attention. Interview pour Libération en 2023 Guerre contre la drogue : le travail social marche toujours mieux que les descentes de police ;
- Faut-il légaliser le cannabis ? d'Henri Bergeron et René Colson. D'ailleurs il a été interviewé avec Zoë Dubus l'année dernière dans un article de Jérôme Hourdeaux de Médiapart (mais pas beaucoup de député-es supporteraient la rèf...) : Prohibition des drogues : l'isolement et l'aveuglement de la France ;
- Révolution de Emmanuel Macron où il disait en 2016 : "la légalisation du cannabis a des intérêts, une forme d’efficacité". "Il est vain de pénaliser systématiquement la consommation de cannabis". (LOL²)

Voilà, c'est très grossier, c'est fait en deuspi, y'a pas de tri, y'a probablement des documents plus pertinents. Mais comme ça c'est centralisé ici.

 

[Sorence]

La Quadrature a émis une position actualisée :

Loi « Narcotraficotage » : la mobilisation paye alors ne lâchons rien

Il y a quelques semaines, nous avons alerté sur les dangers de la loi dite « Narcotrafic » qui arrivait à toute allure à l’Assemblée nationale. Vous avez été nombreuses et nombreux à réagir à ces annonces, à partager les informations et à contacter les député·es. Un grand merci à vous ! La mobilisat

www.laquadrature.net

Un point important concernant la surveillance de masse :

"On ne sait pas grand-chose de ces boites noires, ni de leur utilisation, puisque les quelques rapports sur le sujet ont été classés secret défense. En revanche, pendant les débats en commission, le député Sacha Houlié (qui a été le promoteur de leur extension l’année dernière) a donné des indications de leurs fonctionnement. Il explique ainsi que les comportements recherchés seraient ceux faisant de « l’hygiène numérique », soit, d’après lui, des personnes qui par exemple utiliseraient plusieurs services à la fois (WhatsApp, Signal, Snapchat). L’ensemble de ce passage est édifiant. Le député macroniste, ancien membre de la délégation parlementaire au renseignement, semble peu maîtriser le sujet mais laisse comprendre en creux que l’algorithme pourrait être configuré pour rechercher toute personne ayant des pratiques numériques de protection de sa vie privée. Les métadonnées révélant le recours à un nœud Tor ou l’utilisation d’un VPN pourrait semblent de fait être considérées comme suspectes. Ce mouvement consistant à considérer comme suspectes les les bonnes pratiques numériques n’est malheureusement pas nouveau et a notamment été très présent lors de l’affaire du « 8-Décembre ».

Ces trois dispositions sont passées sans encombre et demeurent donc dans la proposition de loi.'

 

[Sorence]

Bilan de la journée :
L'équipe sur Discord a réussi à avoir 7 députés au téléphone !

Ce qui ressort d'une analyse rapide de la situation :
Le groupe Gauche républicaine et démocrate hésite entre abstention et vote contre. Il faut les convaincre d'y aller et de voter contre !
Le Groupe Écologiste et social est critique de cette loi, a déposé des amendements, mais réfléchit à la voter quand même. Faut leur mettre la pression.
Les macronistes sont pas au clair, ils vont probablement déposer des amendements pour rendre l'ensemble moins craignos puis le voter. Je sais pas trop quoi en faire, ce serait quand même bien de les amener à hésiter.

J'ai toujours le stress au moment de composer le numéro mais quand on réussit à avoir quelqu'un au tel, les échanges sont plutôt fluides et bienveillants.
Les assistant·es invitent souvent à apporter des éléments supplémentaires par mail, alors ça peut être bien de se préparer un petit dossier de ressources et un argumentaire perso.

Si des personnes sont tentées d'envoyer des mails de masse, c'est quand même mieux d'adapter l'argumentaire selon le groupe parlementaire. Les députés sont davantage sensible aux démarches personnelles et personnalisées, parce qu'ils vivent de nos votes. Pour ça, @1a1une nous a concocté un petit tableur où les députés sont triés par groupe - ce qui permet de sélectionner seulement les mails du groupe qui nous intéresse.

https://tools.psychonaut.fr/nextcloud/s/FAZ76BdWw5ARqy2

Privilégiez quand même les appels tant qu'on est en jours ouvrés et en journée. C'est prioritaire, des mails on peut en envoyer n'importe-quand