@zach m’a fait remarquer que la liste officielle des stupéfiants n’est plus mise à jour.
Depuis Décembre 2020, les drogues ne sont plus classées par le ministère de la santé mais par l’ANSM.
https://ansm.sante.fr/documents/ref...euses-listes-i-et-ii-stupefiants-psychotropes
Normalement, la classification d’une substance se matérialise par la modification de l’annexe I de l’arrêté du 22 février 1990.
Depuis Décembre 2020, l’ANSM a bien procédé à des classifications. Par exemple, le 20/07/2023 :
https://ansm.sante.fr/actualites/de...ste-des-substances-classees-comme-stupefiants
On peut trouver leurs décisions ici : https://ansm.sante.fr/actualites/?filter[categories][0]=93
Par contre, le texte législatif lui-même n’a pas été mis à jour depuis le 23 mai 2021 !! Les substances interdites entre-temps n’y figurent pas (on peut « rechercher dans la page » pour s’en assurer).
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000533085/
Que signifie ce hiatus ?
Est-ce une erreur de communication, de la flemme, de l’oubli ?
Est-ce qu’il n’y a plus besoin de mettre la liste a jour ? Et dans ce cas, comment les citoyens peuvent-ils aisément savoir ce qui est interdit ou pas ?
Est-ce qu’une substance peut vraiment être considéré comme un stupéfiant si la loi n’est pas mise à jour pour l’indiquer ?
Ce serait intéressant si qqun se chauffait à appeler l’ANSM pour leur demander de quoi il retourne…
En attendant je suis bien embêté, car il n’est plus possible de rediriger les personnes qui s’interrogent sur la légalité d’un produit vers le texte de loi censé mettre tout le monde d’accord.
Depuis Décembre 2020, les drogues ne sont plus classées par le ministère de la santé mais par l’ANSM.
En application de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique publication (article 29) et du décret n° 2022-113 du 1er février 2022 relatif aux modalités d’inscription et de classement des substances vénéneuses, l’ANSM est chargée de :
- classer les substances et les médicaments destinés à la médecine humaine sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article L. 5132-6 du code de la santé publique ;
- fixer les éventuelles conditions d’exonération à la réglementation des substances vénéneuses concernant les médicaments destinés à la médecine humaine.
- classer toute substance, destinée ou non à la médecine humaine, comme stupéfiants ou psychotropes.
Cette compétence relevait auparavant du ministère chargé de la santé.
https://ansm.sante.fr/documents/ref...euses-listes-i-et-ii-stupefiants-psychotropes
Normalement, la classification d’une substance se matérialise par la modification de l’annexe I de l’arrêté du 22 février 1990.
Depuis Décembre 2020, l’ANSM a bien procédé à des classifications. Par exemple, le 20/07/2023 :
ANSM a dit:Article 2
A l’annexe I de l’arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, sont ajoutés les mots suivants :
2-méthyl-AP-237
Etazène
Etonitazépyne
Protonitazène.
https://ansm.sante.fr/actualites/de...ste-des-substances-classees-comme-stupefiants
On peut trouver leurs décisions ici : https://ansm.sante.fr/actualites/?filter[categories][0]=93
Par contre, le texte législatif lui-même n’a pas été mis à jour depuis le 23 mai 2021 !! Les substances interdites entre-temps n’y figurent pas (on peut « rechercher dans la page » pour s’en assurer).
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000533085/
Que signifie ce hiatus ?
Est-ce une erreur de communication, de la flemme, de l’oubli ?
Est-ce qu’il n’y a plus besoin de mettre la liste a jour ? Et dans ce cas, comment les citoyens peuvent-ils aisément savoir ce qui est interdit ou pas ?
Est-ce qu’une substance peut vraiment être considéré comme un stupéfiant si la loi n’est pas mise à jour pour l’indiquer ?
Ce serait intéressant si qqun se chauffait à appeler l’ANSM pour leur demander de quoi il retourne…
En attendant je suis bien embêté, car il n’est plus possible de rediriger les personnes qui s’interrogent sur la légalité d’un produit vers le texte de loi censé mettre tout le monde d’accord.
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