Projets de loi sur les drogues et les trafics (France)

[Beya]

Proposition de loi pour dépénaliser, il y a pas bcp d'infos encore sur ça :

Cannabis, cocaïne, MDMA… au Sénat, les Ecologistes demandent la dépénalisation de l’usage personnel de toutes les drogues

Alors que le texte pour lutter contre le narcotrafic arrive en séance mardi au sénat, le groupe écologiste a présenté ce lundi 27 janvier une proposition de loi pour la dépénalisation de la consommation de toutes les drogues.

www.liberation.fr

Narcotrafic : les sénateurs écologistes ouvrent le débat sur la dépénalisation de l’usage de drogue - Public Sénat

A 24 heures du début de l’examen de la proposition de loi du Sénat, les écologistes du Sénat ont souhaité alerter sur ce qu’ils considèrent être un angle mort de la lutte contre le narcotrafic : la dépénalisation de l’usage des drogues. Une proposition de loi en ce sens vient d’être déposée par...

www.publicsenat.fr

Anne Souyris (@annesouyris.bsky.social)

Aujourd'hui, j'ai déposé une proposition de loi visant à dépénaliser l’usage simple de toutes les drogues, en s’inspirant du modèle portugais, qui fait ses preuves depuis 2001. En effet, la pénalisation de l’usage simple n’a pas permis de freiner la consommation ni de limiter les trafics.

bsky.app

Mais en fait, c'est en réponse à texte qui sera étudié cette aprem : https://www.senat.fr/travaux-parlem...sortir-la-france-du-piege-du-narcotrafic.html

(on peut fouiller les articles et amendements déjà déposés et adoptés en commission, par exemple qui ne concerne pas que les guedro avec les mixer de cryptoactifs : https://www.senat.fr/amendements/textes/commissions/2023-2024/735.html#AMELI_SUB_4__Article_4 -HA BAH je crois que Monero rentre là dedans, merde DD. -Apparemment, ça serait une anticipation d'une législation européenne qui interdirait les mixer, j'ai pas trouvé cette loi.)

Narcotrafic : la proposition de loi au Sénat divise le monde judiciaire

A la suite du rapport sénatorial rendu en mai 2024, un texte transpartisan est examiné au Sénat à partir de mardi 28 janvier. S’il est consensuel politiquement, il ne fait pas l’unanimité auprès de la magistrature et braque la communauté des avocats pénalistes.

www.lemonde.fr

Et pour fouiller dans la loi voir aussi : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl23-735.html et tout l'agenda : https://www.senat.fr/aglae/Global/index.html
Et la discussion publique à 14h30 : https://videos.senat.fr/direct

On peut aussi se fier à la réaction du syndicat de la magistrature : https://www.syndicat-magistrature.f...loi-sortir-la-france-du-piège-du-narcotrafic/

NB : le premier PDF est la proposition de loi "en clair" disponible sur le site du sénat et le deuxième PDF est disponible sur le site du syndicat de la magistrature.

 

[Beya]

Maintenant, il y a un peu plus d'infos sur la proposition de loi déposée par la sénatrice Anne Souyris, on peut notamment suivre le dérouler du processus législatif - et s'abonner par mail ! - de cette proposition de loi :

Dépénalisation de l'usage de drogues - Sénat

proposition de loi relative à la dépénalisation de l'usage de drogues pour mieux soigner les personnes dépendantes et apaiser l'espace public

www.senat.fr

La Fédération Addiction a écrit une petite info : https://www.federationaddiction.fr/...on-de-loi-pour-depenaliser-lusage-de-drogues/

et surtout ils ont mis en ligne la proposition de loi en pdf si ça vous intéresse.

 

[Acromyrex]

Merci pour l'info !

Y'a deux trucs qui me questionnent : 1. c'est quoi 10 jours de consommation moyenne ? 2. la proposition reste plus reloue pour les mineurs. Si t'es choppé avec de la drogue dans n'importe quelle quantité, bim passage devant une commission de soin. Même si j'ai bien compris que c'est pas une injonction au soin, ce qui est cool, je comprends qu'à moitié.

Et sinon, croisage de tous les doigts. Ce serait enfin une avancée dans une direction moins merdique.