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SHAG a dit:Est-ce que les RC sont considérer comme des médicaments? Légalement je veux dire, par rapport au transport entre les pays par exemple?
tagomago a dit:Non, cette erreur est vachement répandue sur le forum (je pense due à une mauvaise lecture des textes) mais c'est une légende, crois-moi, j'ai déjà fait des recherches là-dessus . Un produit stupéfiant c'est un produit classé dans la liste des stupéfiants ou que tu fais passer pour un produit placé dans la liste des stupéfiants, c'est tout. Mais en effet c'est pas pour autant que t'auras pas de soucis avec les flics le temps que t'arrive à prouver que c'est pas un stupéfiant via des analyses (et si tu te laisses avoir par leurs petits jeux pour te faire dire que c'est apparenté à un produit illicite).
Legifrance a dit:La provocation au délit prévu par l'article L. 3421-1 ou à l'une des infractions prévues par les articles 222-34 à 222-39 du code pénal, alors même que cette provocation n'a pas été suivie d'effet, ou le fait de présenter ces infractions sous un jour favorable est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.
Est punie des mêmes peines la provocation, même non suivie d'effet, à l'usage de substances présentées comme ayant les effets de substances ou plantes classées comme stupéfiants.
Lorsque le délit prévu par le présent article constitue une provocation directe et est commis dans des établissements d'enseignement ou d'éducation ou dans les locaux de l'administration, ainsi que, lors des entrées ou sorties des élèves ou du public ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux abords de ces établissements ou locaux, les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende.
Lorsque le délit prévu par le présent article est commis par voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables.
Les personnes coupables des délits prévus par le présent article encourent également la peine complémentaire d'obligation d'accomplir, le cas échéant à leurs frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants.