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OK, j'ai trouvé la source officielle. C'est un gros changement dans leur législation, ils ajoutent une catégorie de drogues qui vise "les trucs imitant les trucs de la liste 1", ce qui attaque directement la notion de NPS.
Concrètement il s'agit d'un blanket ban des phénylethylamines (ce qui comprend les cathinones, les empathogènes, certains psychédéliques et les amphétamines), des cannabinoides de synthèse et des dérivés de fentanyl. Pour l'instant ça ne semble concerner donc ni les tryptamines/lysergamides, ni les benzodiazepines, ni les dissociatifs.
Je précise "pour l'instant" car les discussions sont toujours en cours dans leur équivalent de parlement, on peut suivre l'apparition des amendements ici. Y'a des documents à télécharger, avec à la fin une explication en néerlandais qu'on peut traduire via DeepL, exemple :
Que le marché évolue ou se déplace, en tous cas ça va faire un gros tremblement dans le monde européen des NPS et, je pense, des drogues en général.
Concrètement il s'agit d'un blanket ban des phénylethylamines (ce qui comprend les cathinones, les empathogènes, certains psychédéliques et les amphétamines), des cannabinoides de synthèse et des dérivés de fentanyl. Pour l'instant ça ne semble concerner donc ni les tryptamines/lysergamides, ni les benzodiazepines, ni les dissociatifs.
Je précise "pour l'instant" car les discussions sont toujours en cours dans leur équivalent de parlement, on peut suivre l'apparition des amendements ici. Y'a des documents à télécharger, avec à la fin une explication en néerlandais qu'on peut traduire via DeepL, exemple :
La loi sur l'opium prévoit deux listes de drogues.
La liste I contient les drogues présentant un risque inacceptable (telles que la cocaïne, les amphétamines, le XTC, l'héroïne et le LSD).
La liste II comprend la plante de chanvre à partir de laquelle on fabrique le haschisch et l'herbe.
Des drogues peuvent être ajoutées aux listes susmentionnées par décret.
Outre les drogues "classiques", il existe de nouvelles substances psychoactives (NPS), communément appelées "drogues de synthèse".
Ces drogues de synthèse ont les mêmes effets que les drogues classiques. Toutefois, les NPS ne figurent pas sur les listes I et II de la loi sur l'opium et ne sont donc pas punissables par cette voie.
Le projet de loi actuel réglemente une liste supplémentaire (IA) qui criminalise trois groupes de substances qui imitent l'usage des drogues de l'annexe I et de l'annexe II.
Étant donné que cette nouvelle liste ne contient que trois groupes de substances supplémentaires, un grand nombre de groupes de substances resteront légalement disponibles sur le marché, ou il est possible que de nouvelles substances/substances ou groupes de substances soient mis sur le marché et soient utilisés comme NPS.
Les drogues de synthèse représentent un danger pour la société pour trois raisons. Premièrement, il y a un danger pour la santé publique, car la composition exacte de la pilule ou de la poudre n'est pas claire. Deuxièmement, dans la pratique criminelle, la production et le trafic de drogues de synthèse rapportent beaucoup d'argent. Troisièmement, il est très probable que les criminels mettront en circulation des groupes de substances qui ne sont pas couverts par les infractions proposées sur la liste IA. Il est donc nécessaire d'empêcher le plus tôt possible l'introduction, la préparation, la transformation, la vente, la fourniture, la distribution et le transport de drogues de synthèse, et il n'est pas nécessaire d'attendre qu'une substance spécifiée soit incluse dans la liste de la loi sur l'opium ou d'une autre législation pertinente lorsque, compte tenu des circonstances dans lesquelles la substance est introduite, il est raisonnable de supposer qu'elle est destinée à imiter les substances de la liste I ou II.
Le projet de loi actuel vise donc à criminaliser trois groupes de substances figurant sur la nouvelle liste IA. Cet amendement vise à interdire tous les groupes de substances dont on peut raisonnablement supposer qu'ils n'ont d'autre but que d'imiter une substance prévue dans la liste I ou II. Un exemple est la quantité et l'endroit où la substance est trouvée.
La loi sur l'opium prévoit bien à l'article 3 bis, cinquième alinéa, la possibilité pour le ministre d'interdire une drogue sans délai, sans attendre l'établissement d'un décret général tel que visé au premier ou au deuxième alinéa. Cette possibilité est toutefois soumise à deux conditions cumulatives : 1. le remède doit être désigné à cette fin par un règlement ministériel et 2. simultanément à l'adoption de ce règlement ministériel, le projet de décret général ayant le même contenu doit être présenté au Conseil des ministres pour examen.
Toutefois, cette procédure prend trop de temps, ce qui a pour conséquence qu'une autre drogue nouvelle, presque similaire, est trouvée et peut servir de composant pour une nouvelle drogue de synthèse. Ce jeu du chat et de la souris n'est donc toujours pas gagnable.
L'élargissement de la loi sur l'opium par cette disposition fourre-tout a pour but d'accroître les possibilités de détection et de poursuite des praticiens dans le cadre de la loi sur l'opium. La sanction prévue dans cet amendement correspond à l'intention et à l'objectif (imitation de substances des annexes I et II) qui sont les mêmes.
La liste I contient les drogues présentant un risque inacceptable (telles que la cocaïne, les amphétamines, le XTC, l'héroïne et le LSD).
La liste II comprend la plante de chanvre à partir de laquelle on fabrique le haschisch et l'herbe.
Des drogues peuvent être ajoutées aux listes susmentionnées par décret.
Outre les drogues "classiques", il existe de nouvelles substances psychoactives (NPS), communément appelées "drogues de synthèse".
Ces drogues de synthèse ont les mêmes effets que les drogues classiques. Toutefois, les NPS ne figurent pas sur les listes I et II de la loi sur l'opium et ne sont donc pas punissables par cette voie.
Le projet de loi actuel réglemente une liste supplémentaire (IA) qui criminalise trois groupes de substances qui imitent l'usage des drogues de l'annexe I et de l'annexe II.
Étant donné que cette nouvelle liste ne contient que trois groupes de substances supplémentaires, un grand nombre de groupes de substances resteront légalement disponibles sur le marché, ou il est possible que de nouvelles substances/substances ou groupes de substances soient mis sur le marché et soient utilisés comme NPS.
Les drogues de synthèse représentent un danger pour la société pour trois raisons. Premièrement, il y a un danger pour la santé publique, car la composition exacte de la pilule ou de la poudre n'est pas claire. Deuxièmement, dans la pratique criminelle, la production et le trafic de drogues de synthèse rapportent beaucoup d'argent. Troisièmement, il est très probable que les criminels mettront en circulation des groupes de substances qui ne sont pas couverts par les infractions proposées sur la liste IA. Il est donc nécessaire d'empêcher le plus tôt possible l'introduction, la préparation, la transformation, la vente, la fourniture, la distribution et le transport de drogues de synthèse, et il n'est pas nécessaire d'attendre qu'une substance spécifiée soit incluse dans la liste de la loi sur l'opium ou d'une autre législation pertinente lorsque, compte tenu des circonstances dans lesquelles la substance est introduite, il est raisonnable de supposer qu'elle est destinée à imiter les substances de la liste I ou II.
Le projet de loi actuel vise donc à criminaliser trois groupes de substances figurant sur la nouvelle liste IA. Cet amendement vise à interdire tous les groupes de substances dont on peut raisonnablement supposer qu'ils n'ont d'autre but que d'imiter une substance prévue dans la liste I ou II. Un exemple est la quantité et l'endroit où la substance est trouvée.
La loi sur l'opium prévoit bien à l'article 3 bis, cinquième alinéa, la possibilité pour le ministre d'interdire une drogue sans délai, sans attendre l'établissement d'un décret général tel que visé au premier ou au deuxième alinéa. Cette possibilité est toutefois soumise à deux conditions cumulatives : 1. le remède doit être désigné à cette fin par un règlement ministériel et 2. simultanément à l'adoption de ce règlement ministériel, le projet de décret général ayant le même contenu doit être présenté au Conseil des ministres pour examen.
Toutefois, cette procédure prend trop de temps, ce qui a pour conséquence qu'une autre drogue nouvelle, presque similaire, est trouvée et peut servir de composant pour une nouvelle drogue de synthèse. Ce jeu du chat et de la souris n'est donc toujours pas gagnable.
L'élargissement de la loi sur l'opium par cette disposition fourre-tout a pour but d'accroître les possibilités de détection et de poursuite des praticiens dans le cadre de la loi sur l'opium. La sanction prévue dans cet amendement correspond à l'intention et à l'objectif (imitation de substances des annexes I et II) qui sont les mêmes.
Que le marché évolue ou se déplace, en tous cas ça va faire un gros tremblement dans le monde européen des NPS et, je pense, des drogues en général.
