Culture CBD à domicile

[MuMu_debianist]

Bonsoir à tous,

Je viens poser ma question ici car je n’ai pas eu de réponse claire, même de la part des autorités  

Je souhaiterais cultiver une dizaine de plants de Kompolti (achetée à un producteur français) à domicile, pour ma consommation personnelle exclusive. Visiblement la législation a évolué depuis la décision du Conseil d’État en décembre dernier.

Bref, j’ai donc contacté la gendarmerie via leur site et ai pu chatter avec un gendarme pour lui demander si je devais faire une déclaration à la gendarmerie, histoire de ne pas me faire contrôler suite à une dénonciation d’un voisin ou autre. Il m’a dit que ce n’était pas utile et qu’une déclaration à la préfecture (ok) ainsi qu’à la chambre d’agriculture (what ?) suffisaient.

J’ai envoyé un mail à ces deux collectivités il y a plusieurs semaines et ai bien eu un accusé de réception, mais aucun retour de leur part. Est-ce que du coup je peux considérer que je me suis bien déclaré et que tout est OK vis-à-vis de la réglementation ?

Merci pour votre aide !

 

[Sorence]

Hummm. Au cas où tu n’aurais pas de réponse ici, est-ce que tu as essayé de demander sur Cannaweed ? Ça a l’air d’une question légale compliquée, peut-être qu’une assos de consommateurs de CBD (ça doit exister) aurait la réponse aussi

 

[Aiskhynê]

Tu devrais attendre un retour pour considérer que c'est ok à mon avis, tu peux pas essayer de les appeler pour savoir ce qu'il en est ?
Je sais pas si on a le droit de cultiver du chanvre en tant que particulier, c'est intéressant ton cas !
J'ai hâte de savoir la suite de ton aventure

 

[PSYCHOCRACK]

edit: ouais ma video est chiante et peu etre pas fiable, donc j'ais poser la question sur cannawed: https://www.cannaweed.com/forums/to...-et-culture-de-plantes-à-taux-inferieur-à-03/

 

[Acacia]

C'est difficile de prouver que c'est du CBD une fois que la graien est plus dans l'emballage il me semble ...
Et pour une dizaine de plants, surtout en en ayant déjà parlé aux autorités je sais pas si j'oserais .

C'est très lent ces administratifs j'imagine et des trucs doivent se perdre, relance-les peur être ? Mais comme dit Sorence sur des forums + spécialisés ils sauront mieux t'aider je pense .

Faudrait pas qu'ils te fassent des problèmes en mode *ne pas répondre ça voulait dire t'as pas encore le droit* ou une connerie comme ça !

 

[MuMu_debianist]

Tu devrais attendre un retour pour considérer que c'est ok à mon avis, tu peux pas essayer de les appeler pour savoir ce qu'il en est ?
Je sais pas si on a le droit de cultiver du chanvre en tant que particulier, c'est intéressant ton cas !
J'ai hâte de savoir la suite de ton aventure

Merci, je vais éplucher vos réponses à tous et vous tiendrai au courant si j'ai le feu vert

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C'est difficile de prouver que c'est du CBD une fois que la graien est plus dans l'emballage il me semble ...
Et pour une dizaine de plants, surtout en en ayant déjà parlé aux autorités je sais pas si j'oserais .

C'est très lent ces administratifs j'imagine et des trucs doivent se perdre, relance-les peur être ? Mais comme dit Sorence sur des forums + spécialisés ils sauront mieux t'aider je pense .

Faudrait pas qu'ils te fassent des problèmes en mode *ne pas répondre ça voulait dire t'as pas encore le droit* ou une connerie comme ça !

Oui le prouver est difficile mais bon, les agriculteurs c'est un peu le même souci non ? Enfin j'en sais rien à vrai dire, il me semble que les professionnels doivent avoir des graines certifiées... qui coûtent un bras.

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edit: ouais ma video est chiante et peu etre pas fiable, donc j'ais poser la question sur cannawed: https://www.cannaweed.com/forums/to...-et-culture-de-plantes-à-taux-inferieur-à-03/

C'est gentil de ta part d'avoir posé la question, et ils ont confirmé que c'était OK. Par contre je confirme qu'il n'y a pas besoin de déclarer en gendarmerie (c'est un gendarme qui me l'a dit via le chat du site de la gendarmerie), mais seulement en préfecture et à la chambre d'agriculture (je ne vois pas trop pourquoi car je ne compte pas en faire mon métier lol).

Vous avez raison, je vais peut-être leur poser la question de vive voix vu qu'aucun des deux ne m'a répondu.

Affaire à suivre (en même temps c'est pas la bonne saison pour faire pousser donc j'ai un peu de temps  :-D )

 

[Not For Human]

Je viens poser ma question ici car je n’ai pas eu de réponse claire, même de la part des autorités  

Je souhaiterais cultiver une dizaine de plants de Kompolti (achetée à un producteur français) à domicile, pour ma consommation personnelle exclusive. Visiblement la législation a évolué depuis la décision du Conseil d’État en décembre dernier.

Bref, j’ai donc contacté la gendarmerie via leur site et ai pu chatter avec un gendarme pour lui demander si je devais faire une déclaration à la gendarmerie, histoire de ne pas me faire contrôler suite à une dénonciation d’un voisin ou autre. Il m’a dit que ce n’était pas utile et qu’une déclaration à la préfecture (ok) ainsi qu’à la chambre d’agriculture (what ?) suffisaient.

Pour commencer, il faut avoir le certificat avec les graines achetées (qui se vendent généralement par sac en grandes quantités) via un semencier certifié au niveau européen. Ensuite, la déclaration auprès de la chambre d'agriculture, c'est parce que seuls les chanvriers sont autorisés à cultiver du chanvre, enfin certains se mettent aussi en PPAM (plantes à parfum aromatiques et médicinales) mais il faut avoir un bon avocat dans tous les cas pour maîtriser toutes les subtilités.

C'est à priori interdit aux particuliers (contrairement au pavot et au tabac, cultivable pour l'ornement) et l'association Kokopelli a d'ailleurs fait une pétition à ce sujet :

https://www.leslignesbougent.org/pe...ultive-pas-laffaire-stupefiante-du-cbd-10484/

De plus, la variété kompolti féminisée (c'est celle là qui est utilisée pour la fleur, car la kompolti d'origine n'est pas très utile dans ce but, d'ailleurs personne ne connaît vraiment l'origine de la kompolti commercialisée par la firme espagnole...elle a certainement été croisée avec un hybride du marché récréatif) dépasse souvent les taux autorisés...donc quand tu récoltes et que les gendarmes viennent vérifier en faisant des prélèvements sur tes plants, si le taux dépasse 0,33 % de thc (marge de 10% de dépassement autorisée), ça devient automatiquement du stupéfiant. Donc jugé comme tel...

Par contre je confirme qu'il n'y a pas besoin de déclarer en gendarmerie (c'est un gendarme qui me l'a dit via le chat du site de la gendarmerie), mais seulement en préfecture et à la chambre d'agriculture (je ne vois pas trop pourquoi car je ne compte pas en faire mon métier lol).

En fait, la plupart des chanvriers se déclarent en gendarmerie, car le chanvre ressemble comme 2 gouttes d'eau au cannabis et donc c'est pour éviter une descente à 6h du mat' avec le GIGN... :mrgreen:

Ça a l’air d’une question légale compliquée, peut-être qu’une assos de consommateurs de CBD (ça doit exister) aurait la réponse aussi

Les seules assos liées au CBD que j'ai trouvé (à part NORML, mais qui est plutôt liée au cannabis en général) sont assez...commerciales. Elles sont liés à des shops ou font leurs promotions, souvent pas vraiment objectives. C'est pour ça qu'on essayait de faire quelque chose à ce niveau avec Not For Human.

 

[MuMu_debianist]

Je viens poser ma question ici car je n’ai pas eu de réponse claire, même de la part des autorités  

Je souhaiterais cultiver une dizaine de plants de Kompolti (achetée à un producteur français) à domicile, pour ma consommation personnelle exclusive. Visiblement la législation a évolué depuis la décision du Conseil d’État en décembre dernier.

Bref, j’ai donc contacté la gendarmerie via leur site et ai pu chatter avec un gendarme pour lui demander si je devais faire une déclaration à la gendarmerie, histoire de ne pas me faire contrôler suite à une dénonciation d’un voisin ou autre. Il m’a dit que ce n’était pas utile et qu’une déclaration à la préfecture (ok) ainsi qu’à la chambre d’agriculture (what ?) suffisaient.

Pour commencer, il faut avoir le certificat avec les graines achetées (qui se vendent généralement par sac en grandes quantités) via un semencier certifié au niveau européen. Ensuite, la déclaration auprès de la chambre d'agriculture, c'est parce que seuls les chanvriers sont autorisés à cultiver du chanvre, enfin certains se mettent aussi en PPAM (plantes à parfum aromatiques et médicinales) mais il faut avoir un bon avocat dans tous les cas pour maîtriser toutes les subtilités.

C'est à priori interdit aux particuliers (contrairement au pavot et au tabac, cultivable pour l'ornement) et l'association Kokopelli a d'ailleurs fait une pétition à ce sujet :

https://www.leslignesbougent.org/pe...ultive-pas-laffaire-stupefiante-du-cbd-10484/

De plus, la variété kompolti féminisée (c'est celle là qui est utilisée pour la fleur, car la kompolti d'origine n'est pas très utile dans ce but, d'ailleurs personne ne connaît vraiment l'origine de la kompolti commercialisée par la firme espagnole...elle a certainement été croisée avec un hybride du marché récréatif) dépasse souvent les taux autorisés...donc quand tu récoltes et que les gendarmes viennent vérifier en faisant des prélèvements sur tes plants, si le taux dépasse 0,33 % de thc (marge de 10% de dépassement autorisée), ça devient automatiquement du stupéfiant. Donc jugé comme tel...

Par contre je confirme qu'il n'y a pas besoin de déclarer en gendarmerie (c'est un gendarme qui me l'a dit via le chat du site de la gendarmerie), mais seulement en préfecture et à la chambre d'agriculture (je ne vois pas trop pourquoi car je ne compte pas en faire mon métier lol).

En fait, la plupart des chanvriers se déclarent en gendarmerie, car le chanvre ressemble comme 2 gouttes d'eau au cannabis et donc c'est pour éviter une descente à 6h du mat' avec le GIGN... :mrgreen:

Ça a l’air d’une question légale compliquée, peut-être qu’une assos de consommateurs de CBD (ça doit exister) aurait la réponse aussi

Les seules assos liées au CBD que j'ai trouvé (à part NORML, mais qui est plutôt liée au cannabis en général) sont assez...commerciales. Elles sont liés à des shops ou font leurs promotions, souvent pas vraiment objectives. C'est pour ça qu'on essayait de faire quelque chose à ce niveau avec Not For Human.

Merci pour ta réponse exhaustive ! OK donc malgré le fait que le CBD soit reconnu comme non psychotrope, on n'est toujours pas autorisé à en faire pousser chez soi...

En tout cas, j'avais bien expliqué au gendarme avec qui j'avais discuté que c'était en tant que particulier que je comptais faire pousser, et il m'avait bien confirmé qu'il n'y avait pas de problème. Preuve que la législation est vraiment opaque !

 

[PSYCHOCRACK]

je te dirais d'éxpereince que dans les sujet profond et peu connue les "flics" n'y connaisse rien!

j'ai eu une perquisition, j'ais dit à la police que mes produits RCs était légaux à l'achat et pas à la consso, la flickette à repondue que je pouvais me taper de l'eau de javel si je voulais pour me defoncer et que c'était légal.

Ils ne sont pas au courrant de tout niveau loi, ce ne sont pas des juristes!

 

[MuMu_debianist]

je te dirais d'éxpereince que dans les sujet profond et peu connue les "flics" n'y connaisse rien!

j'ai eu une perquisition, j'ais dit à la police que mes produits RCs était légaux à l'achat et pas à la consso, la flickette à repondue que je pouvais me taper de l'eau de javel si je voulais pour me defoncer et que c'était légal.

Ils ne sont pas au courrant de tout niveau loi, ce ne sont pas des juristes!

Oui c'est pas faux...

Ras le bol de la situation rétrograde de la France sur le sujet, franchement à qui je fais du mal si je fais pousser du chanvre sans THC dans mon coin ?

 

[PSYCHOCRACK]

Ras le bol de la situation rétrograde de la France sur le sujet, franchement à qui je fais du mal si je fais pousser du chanvre sans THC dans mon coin ?

aux prohibitionnistes!!!!

 

[Not For Human]

Merci pour ta réponse exhaustive ! OK donc malgré le fait que le CBD soit reconnu comme non psychotrope, on n'est toujours pas autorisé à en faire pousser chez soi...

En tout cas, j'avais bien expliqué au gendarme avec qui j'avais discuté que c'était en tant que particulier que je comptais faire pousser, et il m'avait bien confirmé qu'il n'y avait pas de problème. Preuve que la législation est vraiment opaque !

je te dirais d'éxpereince que dans les sujet profond et peu connue les "flics" n'y connaisse rien!


Ils ne sont pas au courrant de tout niveau loi, ce ne sont pas des juristes!

Et oui, c'est aberrant mais comme le dit Psycho ils n'y connaissent pas grand chose.

Pour avoir échangé sur le sujet pendant des mois avec des chanvriers français, plusieurs se sont retrouvés dans des situations cocasses face à des gendarmes qui n'étaient absolument pas au courant des évolutions juridiques en la matière. 

C'est pour ça que la plupart des chanvriers ont un avocat spécialisé, car c'est vraiment indispensable vu la réglementation bancale et les revirements constants des autorités sur le CBD. Il faut savoir que pendant longtemps, la France a tentée de faire interdire les fleurs alors que c'est légal partout en Europe (si moins de 0,3%). Même après le "procès Kanavape" et la jurisprudence européenne, qui a servie aux cbd shops accusés de trafic de stup de pouvoir reprendre leurs activités.

On m'a dit aussi que les chambre d'agriculture étaient complétement larguées sur le sujet...donc déjà même pour en faire son métier c'est une situation assez complexe et chaotique, alors en tant que particulier... :mrgreen: