Projets de loi sur les drogues et les trafics (France)

Beya · 28/1/25

Proposition de loi pour dépénaliser, il y a pas bcp d'infos encore sur ça :

Cannabis, cocaïne, MDMA… au Sénat, les Ecologistes demandent la dépénalisation de l’usage personnel de toutes les drogues

Alors que le texte pour lutter contre le narcotrafic arrive en séance mardi au sénat, le groupe écologiste a présenté ce lundi 27 janvier une proposition de loi pour la dépénalisation de la consommation de toutes les drogues.

www.liberation.fr

Narcotrafic : les sénateurs écologistes ouvrent le débat sur la dépénalisation de l’usage de drogue - Public Sénat

A 24 heures du début de l’examen de la proposition de loi du Sénat, les écologistes du Sénat ont souhaité alerter sur ce qu’ils considèrent être un angle mort de la lutte contre le narcotrafic : la dépénalisation de l’usage des drogues. Une proposition de loi en ce sens vient d’être déposée par...

www.publicsenat.fr

Anne Souyris (@annesouyris.bsky.social)

Aujourd'hui, j'ai déposé une proposition de loi visant à dépénaliser l’usage simple de toutes les drogues, en s’inspirant du modèle portugais, qui fait ses preuves depuis 2001. En effet, la pénalisation de l’usage simple n’a pas permis de freiner la consommation ni de limiter les trafics.

bsky.app

Mais en fait, c'est en réponse à texte qui sera étudié cette aprem : https://www.senat.fr/travaux-parlem...sortir-la-france-du-piege-du-narcotrafic.html

(on peut fouiller les articles et amendements déjà déposés et adoptés en commission, par exemple qui ne concerne pas que les guedro avec les mixer de cryptoactifs : https://www.senat.fr/amendements/textes/commissions/2023-2024/735.html#AMELI_SUB_4__Article_4 -HA BAH je crois que Monero rentre là dedans, merde

DD. -Apparemment, ça serait une anticipation d'une législation européenne qui interdirait les mixer, j'ai pas trouvé cette loi.)

Narcotrafic : la proposition de loi au Sénat divise le monde judiciaire

A la suite du rapport sénatorial rendu en mai 2024, un texte transpartisan est examiné au Sénat à partir de mardi 28 janvier. S’il est consensuel politiquement, il ne fait pas l’unanimité auprès de la magistrature et braque la communauté des avocats pénalistes.

www.lemonde.fr

Et pour fouiller dans la loi voir aussi : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl23-735.html et tout l'agenda : https://www.senat.fr/aglae/Global/index.html
Et la discussion publique à 14h30 : https://videos.senat.fr/direct

On peut aussi se fier à la réaction du syndicat de la magistrature : https://www.syndicat-magistrature.f...loi-sortir-la-france-du-piège-du-narcotrafic/

NB : le premier PDF est la proposition de loi "en clair" disponible sur le site du sénat et le deuxième PDF est disponible sur le site du syndicat de la magistrature.

Beya · 3/2/25

Maintenant, il y a un peu plus d'infos sur la proposition de loi déposée par la sénatrice Anne Souyris, on peut notamment suivre le dérouler du processus législatif - et s'abonner par mail ! - de cette proposition de loi :

Dépénalisation de l'usage de drogues - Sénat

proposition de loi relative à la dépénalisation de l'usage de drogues pour mieux soigner les personnes dépendantes et apaiser l'espace public

www.senat.fr

La Fédération Addiction a écrit une petite info : https://www.federationaddiction.fr/...on-de-loi-pour-depenaliser-lusage-de-drogues/

et surtout ils ont mis en ligne la proposition de loi en pdf si ça vous intéresse.

Acromyrex · 3/2/25

Merci pour l'info !

Y'a deux trucs qui me questionnent : 1. c'est quoi 10 jours de consommation moyenne ? 2. la proposition reste plus reloue pour les mineurs. Si t'es choppé avec de la drogue dans n'importe quelle quantité, bim passage devant une commission de soin. Même si j'ai bien compris que c'est pas une injonction au soin, ce qui est cool, je comprends qu'à moitié.

Et sinon, croisage de tous les doigts. Ce serait enfin une avancée dans une direction moins merdique.

Sorence · 5/2/25

Mais ce ne serait que la groseille sur un gâteau bien flippant...
- atteinte au droit à une défense équitable, avec la dissimulation de certaines preuves issues de la surveillance aux avocats
- atteinte à la vie privée numérique avec de la surveillance algorithmique
- atteinte à la liberté de circuler avec l'interdiction de se rendre sur certains lieux

Ce que contient la loi de lutte contre le narcotrafic, votée par le Sénat

La proposition de loi visant à « sortir la France du piège du narcotrafic » crée notamment un parquet national anticriminalité organisée.

www.lemonde.fr

Porté par un socialiste, super merci les socialistes, ca rend tout le monde fou les drogues

Acromyrex · 5/2/25

Tu fais un bilan général de la situation politique catastrophique en France pour mettre en lumière à quel point c'est pas du tout une proposition dans l'air du temps et jamais elle va passer, et que c'est pas les die-in avec des gens dans des costumes d'abeilles d'EELV qui vont nous sauver ? Hmmm.
J'peux offrir des câlins virtuels aujourd'hui et des lancers de pierre demain.

xyzt_ · 6/2/25

Sorence a dit:
ca rend tout le monde fou les drogues

jpense pas que les socedem aient besoin de drogue pour porter un oeil attendri sur les keufs et la surveillance

PSYCHOCRACK · 8/2/25

en même temps:

Assemblée nationale : des parlementaires de plus en plus addicts à la drogue

source: https://www.lavoixdunord.fr/1406618...emblee-apres-le-tolle-les-questions-demeurent
notez qu'en 2017 ils ne se droguait pas:

https://www.ouest-france.fr/politique/institutions/assemblee-nationale/video-assemblee-nationale-budget-coke-et-fou-rire-general-5324420

AlphaCentauri · 19/2/25

C'est parfait ! Bruno Retailleau le droitardé en communication aura les mêmes résultats que son prédécesseur.

Ça risque d'être plus dur pour les personnes qui ont des addictions plus ou moins sévères et ça n'a changera rien pour le commun des consommateurs.

J'aurais aimé vous dire que l'avantage de la patience ramènera tout ce beau monde au réel : il suffit d'attendre.

Mais plus je vieillis plus je m'aperçois que nos contemporains n'apprennent rien du passé et finiront par répéter les mêmes actions entraînant les mêmes effets et espérant naïvement des résultats différents.

PSYCHOCRACK · 19/2/25

AlphaCentauri a dit:
Mais plus je vieillis plus je m'aperçois que nos contemporains n'apprennent rien du passé et finiront par répéter les mêmes actions entraînant les mêmes effets et espérant naïvement des résultats différents.

je ne suis pas du même avis au sujet de l'aprentissage du passé, mon avis y'a trop de cxxxxxxn!

Nymphis · 27/2/25

Ca date de 2 semaines maintenant environ, mais les députés Antoine Léaument (LFI) et Ludovic Mendes (apparenté EPR) ont tous deux rajoutés une couche sur la proposition de légalisation du cannabis et dépénalisation des autres drogues.. Dans leur rapport d'information servant à évaluer l'efficacité de la politique anti-stupéfiant, ils expliquent évidemment à quel point c'est un échec et propose leur modèle de légalisation et dépénalisation : s'ils ont quelques désaccords (Léaument veut plus un contrôle étatique total de la production, distribution et ventes tandis que Mendes veut donner ça à des acteurs privés sous licence de l'Etat), on reste globalement sur la même idée :

Lien pour le rapport : Rapport d'information, n° 974

Interview de Léaument et Mendes sur le sujet :

AlphaCentauri · 27/2/25

Voilà ! Enfin une proposition pragmatique : pas de légalisation stupide à l'ultralibéralisme de l'Amérique du nord mais un contrôle total de l'état sur la production et la vente.
Je vais être un peu radical sur ce sujet mais pour moi, la légalisation des drogues doit être marxiste ou ne pas être.

Nymphis · 27/2/25

"Enfin" ? C'est la première fois qu'on a une proposition de ce type ? Y'a déjà eu énormément de propositions pour la légalisation du cannabis en France, après je suis pas allé vérifié dans le détails ce qu'elles proposaient, peut-être qu'elles étaient toutes sur du modèle libéral. Ca m'étonne.

Quand tu dis l'Amérique du Nord tu veux dire les Etats-Unis j'imagine ? Parce que dans l'Amérique du Nord y'a le Canada qui lui pour le coup a fait un modèle de contrôle étatique, en particulier au Québec avec la SQDC.

T'entends quoi par légalisation marxiste ? Si je ne me fourvoie pas dans le concept marxiste, il me semble que "contrôle de l'Etat" et "marxisme" c'est assez antinomique.

dowdidik · 27/2/25

AlphaCentauri · 27/2/25

Nymphis a dit:
"Enfin" ? C'est la première fois qu'on a une proposition de ce type ? Y'a déjà eu énormément de propositions pour la légalisation du cannabis en France, après je suis pas allé vérifié dans le détails ce qu'elles proposaient, peut-être qu'elles étaient toutes sur du modèle libéral. Ca m'étonne.

Quand tu dis l'Amérique du Nord tu veux dire les Etats-Unis j'imagine ? Parce que dans l'Amérique du Nord y'a le Canada qui lui pour le coup a fait un modèle de contrôle étatique, en particulier au Québec avec la SQDC.

T'entends quoi par légalisation marxiste ? Si je ne me fourvoie pas dans le concept marxiste, il me semble que "contrôle de l'Etat" et "marxisme" c'est assez antinomique.

Il me semble que le contrôle de l'état chez Marx est temporaire. C'est pas au sens autoritaire mais au sens de la détention des moyens de production.

Sur le modèle libéral, je parle surtout du modèle américain oui

Nymphis · Hier à 20:31

Retailleau et Darmanin ont fait leur audience sur le projet de loi aujourd'hui. Le Sénat a voté à l'unanimité pour...même les groupes se revendiquant de gauche (PCF, PS, écolos)

La quadrature du Net fait une campagne pour se mobiliser contre, en rappelant toutes les mesures liberticides qui vont être mises en place , rappelant qu'on peut encore faire en sorte que la loi ne passe pas :

Contre la loi surveillance et narcotraficotage

Au milieu du tumulte médiatique sur le trafic de drogues, une loi relative au « narcotrafic » est en train de passer au Parlement. En réalité, ce texte ne s'applique pas seulement à la vente de stupéfiants et conduit à renforcer lourdement les capacités de surveillance du renseignement et de la poli

www.laquadrature.net

forêt · Hier à 22:11

Eh bien. Quand on sais à quel point les renseignements d'en battent déjà les couilles des limites imposées, j'imagine que maintenant, led flics n'auront même pas besoins d'envoyer le moindre mail : on les appelera directement quand iels auront besoin d'info sans même qu'iels aient besoin de prévenir xD

Sorence · Aujourd'hui à 12:09

L'angoisse totale. Merci pour le lien, Nymphis. J'ai l'impression qu'il n'y a aucune mobilisation associative et que cette loi est en train de passer dans l'indifférence populaire. Le sentiment d'impuissance est énorme

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