Non-lieu definitif concernant la plantation collective de marijuana Pannagh
Pannagh demande que les plantes confisquées leurs soient rendues et porte plainte pour détention abusive de ses membres.
L'exemple des clubs de consommateurs se met en marche dans plusieurs pays et sera oficiellement présenté au parlement européen.
1)LA PROCEDURE JUDICIAIRE:
La section 6 du Tribunal Provincial de Bizkaia,prononce le 14 mars 2006 un non-lieu en faveur des trois membres de l'association Pannagh ainsi que du proprietaire du terrain loué,arrêtés le 3 octobre dernier alors qu'ils récoltaient les plantes destinées à l'usage des membres de l'association.Le classement de ce dossier est définitif étant donné qu'aucune instance n'a fait appel de cette décision.
La Cour reconnaît qu'il n'y a pas de délit,que la plantation satisfait aux exigences que la jurisprudence du Tribunal Suprême impose pour être reconnue comme "consommation partagée".C'est à dire un fonctionnement en circuit interne qui empêche l'accés à des tierces personnes ou la culture à des fins commerciales.De plus,la Cour reconnaît le fait que Pannagh est une association légalement constituée et exclue la notion de clandestinité inhérante à toute organisation criminelle
qui se destinerait au trafic de drogues illicites.
Les faits remontent au 3 octobre 2005,quand,après avoir repéré notre plantation,la Police Municipale de Bilbao lance une enquête sur un présumé trafic de drogue.Le Juge d'Instruction de Bilbao,Arantzazu Otiñano,ordonne alors la confiscation des plantes ainsi que l'arrestation du propriétaire du terrain et des personnes présente sur ce terrain.Le poids brut des plantes approchait les 150kgs.
Les personnes ont été remises en liberté et les plantes restèrent à disposition du Juge.Il semblerait qu'elles aient été mises à sécher et nettoyées des parties non psycho-actives.Ce qui fait que lorsqu'elles ont été soumises à analyse au laboratoire de la délégation du Gouvernement de Bizkaia le poids total n'était plus que de 17,400kgs.
La défense de Pannagh sollicita le non-lieu,prétendant que les plantes étaient destinées à l'usage des membres de l'association et non au trafic.
Dans un premier temps le Juge refusa le non-lieu bien qu'il fût reconnu que les plantes étaient destinées à un usage social et non illicite.
Le non-lieu ayant été prononcé en seconde instance,l'association demande à ce que les plantes lui soient rendues.
2)CE QU'A APPORTÉ LE PROCÈS:
Pannagh veut montrer sa satisfaction de la décision de la Cour, qui reconnait,comme nous le disons depuis le début,notre activité comme légale et dirigée uniquement vers les membres de l'association(couvrir leur consommation).Le jugement renforce aussi l'idée qu'à l'intérieur du cadre prohibitioniste , peut exister un circuit ferm?? sans finalité commerciale pour pouvoir s'approvisionner en cannabis(ou en toute autre plante ou substance psychoactive).
Nous dénonçons le caractère disproportionné des mesures prises contre nous.Il est absurde d'arrêter des personnes parfaitement identifiées,dont les actions sont connues(la raison social et les statuts son déposés au registre des associations du Gouvernement Basque).Nous comprenons que Madame Otiñano soit envahie par des débordements répressifs,cependant la moindre des prudences serait de demander conseil avant d'ordonner des arrestations de personnes qui selon la nature des faits , n'ont pas à aller en prison.Nous ne comprenons pas non plus pourquoi le Juge a ordonné la confiscation des plantes sans avoir vérifié s'il se produisait réellement une infraction.
Dans ce sens l'intervention de la Police Municipale fue un bricolage incomplet car à aucun moment ils n'ont essayé de savoir qui étaient les vrais propriétaires des plantes.Par ailleurs le fait qu'ils aient eu besoin de deux jours de garde à vue pour rédiger un rapport de trois pages,ainsi que la révelation de nos identités à la presse,nous laisse penser qu'ils ont voulu nous "remonter les bretelles" et bafouer nos droits de citoyen.
Nous voulons spécialement dénoncer la révélation de nos identités à la presse ,probablement de la part des agents de l'Unité des Stupéfiants de la Municipalité de Bilbao,et spécialement le fait de divulguer le nom de notre président.Nous croyons que cette attitude est contraire à la loi et que la volonté était de salir notre image.Cependant,vue la réaction de la presse et le mouvement de solidarité qui s'en suivi,il s'est passé exactement le contraire.Dans ce sens Pannagh remercie tous ceux qui ont montré leur solidarité ces derniers mois.
Nous voulons exprimer notre deception et notre surprise devant l'attitude de la Direction des dépendances à la drogue du gouvernement Basque,dont la responsable,Belén Bilbao,connaissait parfaitement nos activités bien avant notre arrestation.Cependant,malgré le postulat théoriquement anti-prohibitionniste de son parti politique,Izquierda Unida,et de sa supposée position pour la défense des usagers de drogues,le silence total fut gardé.On aimerait aussi savoir quand va commencer une fois pour toute le débat social sur la situation légal du cannabis qu'avait promis le conseiller Javier Madrazo avant d'être élu il y a cinq ans,on ne voit toujours rien venir.
3)SECURITE JURIDIQUE DE L'AUTOPRODUCTION
Nous demandons qu'il nous soit rendu les plantes confisquées,demande déjà formulée par l'avocat de l'association.Si nos activités étaient légales,ce qu'elles produisent devraient l'être aussi.De plus le Tribunal à reconnu que certains membres de l'association fait un usage therapeutique du cannabis confisqué et qu'il n'est pas compréhensible de les priver plus longtemps d'une plante qui soulage leurs douleurs.Le paradoxe est que la première instance de ce jugement a obligé des citoyens a recourir au marché illegal pour obtenir ce dont ils ont besoin.
Pannagh exige ,une fois de plus,la fin de l'actuelle insécurité concernant l'autoproduction.Il n'est pas normal qu'années après années on voit encore des confisquations,des détentions et des procédures contre des petits cultivateurs qui ensuite se terminent par des non-lieu ou des aquittements.Cette situation d'incertidudes favorise l'arbitraire et bafoue les droits de celui qui choisi de cultiver plutôt que de recourir au marché illegal qui beneficie de cette absurdité.
Dans ce sens,peu de temps après l'opération policière contre notre association,le parlementaire europeén italien Giusto Catania,membre de la Comission Des Libertés Civiles,Justice et Affaires Intérieures du Parlement Européen,aussi auteur du rapport portant son nom,presenta une requête ecrite à la Comission Européenne concernant cette opération.
Catania demanda à la Comission si n'était pas incongru,en plus d'être une atteinte à plusieurs droits élémentaires reconnus par la législation européenne,que dans un état où est dépenalisé l'usage personnel des drogues et où l'on peut créer des associations de consommateurs,il puisse ensuite y avoir des represailles contre cette association précisement agissant "pour usage personel".
La réponse de la Comission fût claire:l'Union Européenne n'a pas en charge la régulation des conduites concernant la possession ou la consommation.Les états membres sont obligés par la législation de l'O.N.U. et de l'Union Européenne de condamner dans sa législation tout ce qui a rapport avec la distribution commerciale de drogues illicites.Cette obligation disparaît dans le cas de l'autoproduction,donc,comme le dit sur notre cas le commissaire Frattini au nom de la commission,"l'article 2.2 exclu de la repression la culture de cannabis pour usage personnel,qui peut pourtant apparaître au niveau des lois nationales."
Le gouvernement espa??ol a compétence pour réguler l'autoproduction sous une forme analogue a ce qui se fait dans d'autres pays européens,en déterminant la quantité de plantes qu'une personne peut posséder pour son usage personnel et en éclaircissant les conditions de l'autoproduction.De cette façon prendrait fin l'actuel floue ambiant et l'on offrirait une alternative au monopole mafieu existant.
4)LE CLUB SOCIAL DU CANNABIS AU PARLEMENT EUROPÉEN
La culture collective de PANNAGH n'est sûrement pas un cas isolé.A des niveaux plus ou moins importants de reconnaissance juridique et utilisant différents modèles légaux,il éxiste des cultures similaires dans de nombreux endroits en Europe.En Euskal Herria (Pays Basque) on est arrivé à cinq associations similaires,dans l'état español il y en a plusieurs en route,de même qu'en Suisse,en Belgique,en Hollande,au Danemark,en Allemagne,en République Tchèque et en Pologne.
Après avoir pris connaissance du dossier "PANNAGH",la Coalition Européenne pour une Politique Juste et Efficace sur les Drogues:ENCOD(www.encod.org)formées de 98 entités de 20 pays européens différents,a decidé de débattre sur les différentes propositions de "culture social du cannabis" pour arriver à une proposition unifiée baptisée "Cannabis Social Club" qui sera proposée au Parlement Européen au mois de Novembre,dans le cadre de la rencontre sur les politiques concernant les drogues que la coalition organise à son siège à Bruxelles:ENCOD qui a mis en marche depuis quelques mois la campagne"LIBERTÉ DE CULTIVER",exigera que la Comission Européenne éclaircisse la situation de l'autoproduction et permette la création de clubs de culture de marijuana et de plantes psychoactives en circuit fermé et sans but commercial,pour trouver une alternative au marché noir.En attendant,des groupes de plusieurs pays se proposent pour mettre en route des plantations de ce type durant l'année 2007.
La Federation Des Associations Cannabiques est aussi en train de débattre un modèle pour réguler la culture de cannabis en circuit fermé.Nous espérons pouvoir présenter ce modèle a la Comission sur les drogues du Gouvernement Espagnol,ainsi qu'au Congrés et au Sénat,les institutions devant lesquelles nous espérons comparaître.Nous espérons qu'il en sera ainsi et que se termine une fois pour toute la politique ostracique du gouvernement Zapatero qui condamne le mouvement antiprohibitionniste et cannabique depuis son arrivée au pouvoir.
BILBAO le 2 août 2006 PANNAGH
Pannagh demande que les plantes confisquées leurs soient rendues et porte plainte pour détention abusive de ses membres.
L'exemple des clubs de consommateurs se met en marche dans plusieurs pays et sera oficiellement présenté au parlement européen.
1)LA PROCEDURE JUDICIAIRE:
La section 6 du Tribunal Provincial de Bizkaia,prononce le 14 mars 2006 un non-lieu en faveur des trois membres de l'association Pannagh ainsi que du proprietaire du terrain loué,arrêtés le 3 octobre dernier alors qu'ils récoltaient les plantes destinées à l'usage des membres de l'association.Le classement de ce dossier est définitif étant donné qu'aucune instance n'a fait appel de cette décision.
La Cour reconnaît qu'il n'y a pas de délit,que la plantation satisfait aux exigences que la jurisprudence du Tribunal Suprême impose pour être reconnue comme "consommation partagée".C'est à dire un fonctionnement en circuit interne qui empêche l'accés à des tierces personnes ou la culture à des fins commerciales.De plus,la Cour reconnaît le fait que Pannagh est une association légalement constituée et exclue la notion de clandestinité inhérante à toute organisation criminelle
qui se destinerait au trafic de drogues illicites.
Les faits remontent au 3 octobre 2005,quand,après avoir repéré notre plantation,la Police Municipale de Bilbao lance une enquête sur un présumé trafic de drogue.Le Juge d'Instruction de Bilbao,Arantzazu Otiñano,ordonne alors la confiscation des plantes ainsi que l'arrestation du propriétaire du terrain et des personnes présente sur ce terrain.Le poids brut des plantes approchait les 150kgs.
Les personnes ont été remises en liberté et les plantes restèrent à disposition du Juge.Il semblerait qu'elles aient été mises à sécher et nettoyées des parties non psycho-actives.Ce qui fait que lorsqu'elles ont été soumises à analyse au laboratoire de la délégation du Gouvernement de Bizkaia le poids total n'était plus que de 17,400kgs.
La défense de Pannagh sollicita le non-lieu,prétendant que les plantes étaient destinées à l'usage des membres de l'association et non au trafic.
Dans un premier temps le Juge refusa le non-lieu bien qu'il fût reconnu que les plantes étaient destinées à un usage social et non illicite.
Le non-lieu ayant été prononcé en seconde instance,l'association demande à ce que les plantes lui soient rendues.
2)CE QU'A APPORTÉ LE PROCÈS:
Pannagh veut montrer sa satisfaction de la décision de la Cour, qui reconnait,comme nous le disons depuis le début,notre activité comme légale et dirigée uniquement vers les membres de l'association(couvrir leur consommation).Le jugement renforce aussi l'idée qu'à l'intérieur du cadre prohibitioniste , peut exister un circuit ferm?? sans finalité commerciale pour pouvoir s'approvisionner en cannabis(ou en toute autre plante ou substance psychoactive).
Nous dénonçons le caractère disproportionné des mesures prises contre nous.Il est absurde d'arrêter des personnes parfaitement identifiées,dont les actions sont connues(la raison social et les statuts son déposés au registre des associations du Gouvernement Basque).Nous comprenons que Madame Otiñano soit envahie par des débordements répressifs,cependant la moindre des prudences serait de demander conseil avant d'ordonner des arrestations de personnes qui selon la nature des faits , n'ont pas à aller en prison.Nous ne comprenons pas non plus pourquoi le Juge a ordonné la confiscation des plantes sans avoir vérifié s'il se produisait réellement une infraction.
Dans ce sens l'intervention de la Police Municipale fue un bricolage incomplet car à aucun moment ils n'ont essayé de savoir qui étaient les vrais propriétaires des plantes.Par ailleurs le fait qu'ils aient eu besoin de deux jours de garde à vue pour rédiger un rapport de trois pages,ainsi que la révelation de nos identités à la presse,nous laisse penser qu'ils ont voulu nous "remonter les bretelles" et bafouer nos droits de citoyen.
Nous voulons spécialement dénoncer la révélation de nos identités à la presse ,probablement de la part des agents de l'Unité des Stupéfiants de la Municipalité de Bilbao,et spécialement le fait de divulguer le nom de notre président.Nous croyons que cette attitude est contraire à la loi et que la volonté était de salir notre image.Cependant,vue la réaction de la presse et le mouvement de solidarité qui s'en suivi,il s'est passé exactement le contraire.Dans ce sens Pannagh remercie tous ceux qui ont montré leur solidarité ces derniers mois.
Nous voulons exprimer notre deception et notre surprise devant l'attitude de la Direction des dépendances à la drogue du gouvernement Basque,dont la responsable,Belén Bilbao,connaissait parfaitement nos activités bien avant notre arrestation.Cependant,malgré le postulat théoriquement anti-prohibitionniste de son parti politique,Izquierda Unida,et de sa supposée position pour la défense des usagers de drogues,le silence total fut gardé.On aimerait aussi savoir quand va commencer une fois pour toute le débat social sur la situation légal du cannabis qu'avait promis le conseiller Javier Madrazo avant d'être élu il y a cinq ans,on ne voit toujours rien venir.
3)SECURITE JURIDIQUE DE L'AUTOPRODUCTION
Nous demandons qu'il nous soit rendu les plantes confisquées,demande déjà formulée par l'avocat de l'association.Si nos activités étaient légales,ce qu'elles produisent devraient l'être aussi.De plus le Tribunal à reconnu que certains membres de l'association fait un usage therapeutique du cannabis confisqué et qu'il n'est pas compréhensible de les priver plus longtemps d'une plante qui soulage leurs douleurs.Le paradoxe est que la première instance de ce jugement a obligé des citoyens a recourir au marché illegal pour obtenir ce dont ils ont besoin.
Pannagh exige ,une fois de plus,la fin de l'actuelle insécurité concernant l'autoproduction.Il n'est pas normal qu'années après années on voit encore des confisquations,des détentions et des procédures contre des petits cultivateurs qui ensuite se terminent par des non-lieu ou des aquittements.Cette situation d'incertidudes favorise l'arbitraire et bafoue les droits de celui qui choisi de cultiver plutôt que de recourir au marché illegal qui beneficie de cette absurdité.
Dans ce sens,peu de temps après l'opération policière contre notre association,le parlementaire europeén italien Giusto Catania,membre de la Comission Des Libertés Civiles,Justice et Affaires Intérieures du Parlement Européen,aussi auteur du rapport portant son nom,presenta une requête ecrite à la Comission Européenne concernant cette opération.
Catania demanda à la Comission si n'était pas incongru,en plus d'être une atteinte à plusieurs droits élémentaires reconnus par la législation européenne,que dans un état où est dépenalisé l'usage personnel des drogues et où l'on peut créer des associations de consommateurs,il puisse ensuite y avoir des represailles contre cette association précisement agissant "pour usage personel".
La réponse de la Comission fût claire:l'Union Européenne n'a pas en charge la régulation des conduites concernant la possession ou la consommation.Les états membres sont obligés par la législation de l'O.N.U. et de l'Union Européenne de condamner dans sa législation tout ce qui a rapport avec la distribution commerciale de drogues illicites.Cette obligation disparaît dans le cas de l'autoproduction,donc,comme le dit sur notre cas le commissaire Frattini au nom de la commission,"l'article 2.2 exclu de la repression la culture de cannabis pour usage personnel,qui peut pourtant apparaître au niveau des lois nationales."
Le gouvernement espa??ol a compétence pour réguler l'autoproduction sous une forme analogue a ce qui se fait dans d'autres pays européens,en déterminant la quantité de plantes qu'une personne peut posséder pour son usage personnel et en éclaircissant les conditions de l'autoproduction.De cette façon prendrait fin l'actuel floue ambiant et l'on offrirait une alternative au monopole mafieu existant.
4)LE CLUB SOCIAL DU CANNABIS AU PARLEMENT EUROPÉEN
La culture collective de PANNAGH n'est sûrement pas un cas isolé.A des niveaux plus ou moins importants de reconnaissance juridique et utilisant différents modèles légaux,il éxiste des cultures similaires dans de nombreux endroits en Europe.En Euskal Herria (Pays Basque) on est arrivé à cinq associations similaires,dans l'état español il y en a plusieurs en route,de même qu'en Suisse,en Belgique,en Hollande,au Danemark,en Allemagne,en République Tchèque et en Pologne.
Après avoir pris connaissance du dossier "PANNAGH",la Coalition Européenne pour une Politique Juste et Efficace sur les Drogues:ENCOD(www.encod.org)formées de 98 entités de 20 pays européens différents,a decidé de débattre sur les différentes propositions de "culture social du cannabis" pour arriver à une proposition unifiée baptisée "Cannabis Social Club" qui sera proposée au Parlement Européen au mois de Novembre,dans le cadre de la rencontre sur les politiques concernant les drogues que la coalition organise à son siège à Bruxelles:ENCOD qui a mis en marche depuis quelques mois la campagne"LIBERTÉ DE CULTIVER",exigera que la Comission Européenne éclaircisse la situation de l'autoproduction et permette la création de clubs de culture de marijuana et de plantes psychoactives en circuit fermé et sans but commercial,pour trouver une alternative au marché noir.En attendant,des groupes de plusieurs pays se proposent pour mettre en route des plantations de ce type durant l'année 2007.
La Federation Des Associations Cannabiques est aussi en train de débattre un modèle pour réguler la culture de cannabis en circuit fermé.Nous espérons pouvoir présenter ce modèle a la Comission sur les drogues du Gouvernement Espagnol,ainsi qu'au Congrés et au Sénat,les institutions devant lesquelles nous espérons comparaître.Nous espérons qu'il en sera ainsi et que se termine une fois pour toute la politique ostracique du gouvernement Zapatero qui condamne le mouvement antiprohibitionniste et cannabique depuis son arrivée au pouvoir.
BILBAO le 2 août 2006 PANNAGH
