La surveillance numérique dans le projet de loi "narcotrafic"

[Sorence]

On ne répétera jamais que la guerre aux drogues sert de prétexte à la réduction des libertés publiques.
Ces jours-ci, c'est la Quadrature du Net qui dénonce les atteintes aux libertés numériques dans le projet de loi contre le narcotrafic.

Quand la loi « Narcotrafic » devient la loi « Roue libre »

Le Sénat a débuté hier la discussion en hémicycle de la proposition de loi dite "Narcotrafic", dont les mesures de surveillance et répressives nous inquiètent particulièrement, à La Quadrature comme avec les autres organisations de l'Observatoire des Libertés et du Numérique. À la lecture des amende

www.laquadrature.net

En particulier :

Les sénateurs ont ensuite continué leur festival en élargissant la possibilité pour les policiers de Pharos de censurer les contenus liés aux stupéfiants (voir l’amendement). Les Sénateurs ont ainsi voté un amendement du Gouvernement élargissant cette censure, jusqu’à présent « limitée » aux contenus faisant référence à la vente de drogue, pour englober les contenus concernant toutes les infractions liées au trafic de stupéfiants. Cette volonté de verrouiller Internet ne peut que mener à des abus au regard du volume de contenus concerné, et au cadre extra-judiciaire de ces censures. Comment les policiers sauront-ils faire la différence entre des mèmes ou des blagues sur la drogue ou encore des extraits de films ou de clips sortis de leur contexte ? Et surtout, en quoi le retrait de ces contenus auraient véritablement un impact sur la problématique sociale de la consommation de drogues, qui repose sur tellement d’autres facteurs ? Les décennies passent et pourtant le réflexe inutile et dangereux de censurer et verrouiller les moyens de communication ne s’est manifestement pas perdu.

Que faire ? Peut-être un début de réponse ici :

Alerter les élu.es et responsables politiques


Vous pouvez contacter les député·es, les sénateur·ices et les eurodéputé·es pour leur faire part de vos inquiétudes et leur demander de soutenir ou de s’opposer à certains projets législatifs. C’est surtout utile durant une campagne.

Vous pouvez trouver une démonstration de ParlementaireJS, un outil de notre cru pour obtenir les contacts de député·es, par ici.

 

[forêt]

J'ajoute que si on se concerte pour tous le faire en même temps, ça aura forcément plus d'impact.

Quand je dis tous, c'est tout le réseau de la e-RdR : ça pourrait faire bien mille mail d'un coup dans chaque boîte, ce qui les saturerait à coup sûr, de façon légale car ce n'est qu'un mail par personne

Bref bref moi j'y connais rien, mais celleux qui savent @Biquette @Sorence @snap2 vous pourriez pas motiver plus de monde le plus fissa possible ?

Pleeeeeaas. C'est sûrement vain, mais qui meurt dans la bataille rejoins Odin au royaume des Haze

 

[Sorence]

J'ai envoyé un mail hier dans la boucle du réseau E-RDR, pas trop de réaction pour l'instant on verra.

Je vais envoyer un message à la Quadrature pour leur demander un peu plus de détail sur le genre de truc à dire, perso je suis incapable de passer de tels coups de fil sans script conversationnel.

 

[dowdidik]

L’accès aux messageries chiffrées des trafiquants de drogue retoqué en commission des lois

Des députés de nombreux groupes politiques craignaient que ce dispositif crée « une vulnérabilité et une faille de sécurité » touchant finalement « tous les usagers » de ces moyens de communication comme WhatsApp ou Signal.

www.lemonde.fr

Pour le moment c'est retoqué, il n'y a donc plus cette question à l'ordre du jour dans la loi narcotrafic

Reste cependant la question des techniques de surveillances dites algorithmiques : https://www.cnctr.fr/techniques-de-renseignement

Pour l'instant utilisé dans la lutte contre le terrorisme, cette mesure devrait donc s'étendre aux questions de narcotrafic, reste à voir de quelle manière et avec quel niveau d'invasivité.

A priori le système actuel fonctionne ainsi :

La technique dite de l’« algorithme » ne peut être mise en œuvre, comme le recueil de données de connexion en temps réel, que pour les seuls besoins de la prévention du terrorisme.


Elle permet aux services de détecter, sur les données transitant par les réseaux des opérateurs de communications électroniques et des fournisseurs de services sur Internet, dont les URL consultées par leurs utilisateurs, des connexions susceptibles de révéler une menace terroriste. L’intelligence artificielle permet d’analyser un nombre important de données en fonction de critères définis sous le contrôle de la commission. Les connexions inquiétantes sont isolées et peuvent donner lieu à des vérifications, toujours sous le contrôle de la commission.


La loi encadre strictement le recours à ce dispositif :

• Aucun algorithme ne peut être mis en œuvre sans autorisation préalable du Premier ministre, délivrée après avis de la CNCTR : si une demande d’autorisation reçoit un avis défavorable de la commission, le chef du Gouvernement ne peut invoquer l’urgence pour ordonner sa mise en œuvre immédiate ;
• Les services de renseignement concernés ne peuvent accéder eux-mêmes aux données recueillies par l’algorithme, ni même, en cas de détection, procéder à l’identification des personnes concernées sans en avoir reçu l’autorisation préalable : ce n’est que lorsque la menace est avérée que le Premier ministre peut, après avis de la CNCTR, autoriser l’identification de la personne en cause et le recueil des données de connexion afférentes.

Le groupement interministériel de contrôle (GIC), service du Premier ministre chargé de centraliser la mise en œuvre des techniques pour le compte des services de renseignement mais n’exerçant pas de mission de renseignement, est seul responsable de l’exécution des traitements automatisés : préconisé à l’origine par la CNCTR, ce dispositif de mise en œuvre est conçu pour prévenir tout accès prohibé par la loi.

La commission exerce un contrôle continu sur la mise en œuvre des algorithmes et effectue un examen approfondi de leur fonctionnement, notamment sur le plan technique : elle vérifie, pour chaque demande d’autorisation, que le dispositif envisagé offre toutes garanties de protection des données recueillies, qu’il s’agisse de la procédure de collecte de ces données, de leurs caractéristiques, de la durée de leur conservation, des conditions de leur stockage et de la traçabilité des accès. Elle dispose d’un accès permanent, complet et direct aux traitements concernés ainsi qu’aux informations et données recueillies. La CNCTR est en outre obligatoirement informée de toute modification apportée à ces traitements afin qu’elle s’assure de la légalité du dispositif concerné à tout moment de sa mise en œuvre.


Quatre algorithmes ont été autorisés depuis l’entrée en vigueur de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement.

Voilà voilà, la surveillance de masse n'est donc pas totalement écartée, mais elle semblera bien plus compliquée que ce qu'ils souhaitaient mettre en place dans le texte voté initialement au Sénat (à l'unanimité, rappelons-le. merci la gauche d'être une fois de plus très fragile sur les questions liées aux drogues et aux libertés individuelles afférentes hein)

 

[Sorence]

Ça reste très inquiétant, en facilitant la surveillance des mouvements sociaux

Il y a aussi les "procédures-coffre" qui sont un vrai problème en attaquant le droit à un jugement équitable.

Je ne sais pas où ça en est de :
- la censure des contenus liés aux stupéfiants (ah c'est étudié aujourd'hui)
- les interdictions à comparaître sur un territoire donné

Si jamais le calendrier c'est davantage précis ici :

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

www.assemblee-nationale.fr

Pour suivre les débats en direct :

Commission des lois

16e législature (22 juin 2022 - 9 juin 2024) - Commission des lois : composition, agenda, actualités, comptes rendus de réunions, rapports au fond, rapports pour avis, Missions d’information, Missions flashs, Missions de suivi, Groupes de travail, rapports d’information, vidéos, archives)

www.assemblee-nationale.fr

 

[forêt]

Et reste à savoir ce qu'est précisément une menace terroriste ça peut être très interprétable.

 

[Sorence]

Je vais envoyer un message à la Quadrature pour leur demander un peu plus de détail sur le genre de truc à dire, perso je suis incapable de passer de tels coups de fil sans script conversationnel.

Voici ce qu'on m'a expliqué :

Salut! Je suis pas du tout un pro, mais les quelques fois où j'ai appelé des députés (surtout au niveau UE):
- j'ai jamais parlé aux élus iels-mêmes, c'était toujours des assistant.e.s
- j'avais mis 2-3 notes sur un papier, mais avec mon propre langage, pas un truc standardisé.
- à mon avis, expliquez en quoi la loi vous touche personnellement, pas forcement de la théorie, parce qu'iels ont probablement déjà entendu ces derniers points
- j'avais bien la pression aussi avant de le faire, mais au final, c'est un peu comme d'appeler chez darty pour leur dire que ta nouvelle télé marche pas si t'es poli.e et que tu expliques ce qui va pas, ça marche mieux que si t'es désagréable
- les personnes avec qui j'avais parlé devaient en être à leur 250ème appel de la journée, donc t'as pas forcement l'impression qu'on t'écoute trop attentivement. Du coup je pense que c'est plus efficace d'avoir un message bref
- j'avais pas vraiment eu de réponse de leur part, juste un "ok, c'est noté, je fais suivre", ce qui m'avait un peu déçu, mais au final, c'était plus facile.
- vous allez probablement devoir appeler 10 fois avant d'avoir une réponse, mais c'est pas grave
J'espère que ça t'aidera un peu. C'est super que vous appeliez, a priori, c'est quand même le moyen le plus efficace de faire passer un message après la valise de cash et le déjeuner au resto.

 

[forêt]

après la valise de cash et le déjeuner au resto.

On s'cotise ou quoi ?

 

[Biquette]

T'es ouf, un restau ça coûte beaucoup trop cher.

 

[Sorence]

Avec un peu de recul, je trouve qu'on a davantage parlé de Elon Musk que de cette loi, c'est chaud quand même

 

[TristesPsycho]

Tu veux dire que le système médiatique français se préoccupe davantage de ce qui évoque ou non les heures les plus sombres que de défendre nos libertés concrètes ? Qui l'eût crû